En matière d’enrichissement illicite, le législateur prévoit que la personne soupçonnée doit être mise en demeure de justifier l’origine de ses biens. Malheureusement, sauf erreur, en droit guinéen, le délai dans lequel cette justification doit être faite n’est pas indiquée. Au Sénégal, la loi prévoit ce délai qui est de 30 jours et indique que c’est le Procureur Spécial de de la Cour Répression de l’Enrichissement Illicite (CREI) qui procède à la mise en demeure. Il ne suffit de constater que telle personne possède un patrimoine qui n’est pas en rapport avec ses revenus licites. Il faut lui donner la possibilité de prouver que son patrimoniale n’a pas une origine délictueuse.
Mais même en l’absence d’un délai légal pour la justification de l’origine des biens, le bon sens voudrait qu’un délai soit accordé à la personne susceptible d’être poursuivie pour enrichissement illicite afin d’apporter les preuves qu’il acquis légalement ses biens.
Par ailleurs, dans la répression des infractions économiques et financières, l’accent devrait être mis plus sur la récupération des biens ou des fonds spoliés que sur l’emprisonnement. Le vrai succès de la lutte contre les délits économiques et financiers doit se traduire par les montants ou par le nombre et/ou la valeur de biens récupérés et non par le nombre de personnes en détention. Ce qui ne veut pas dire que toute sanction pénale est exclue.
Me Mohamed Traoré
