Les juges et procureurs jouissent, de manière générale, de la liberté d’expression. La conception actuelle du « juge-citoyen » suppose que les magistrats puissent participer à la vie de la cité et exprimer leurs opinions, en privé comme en public, sans restrictions indues.
La liberté d’expression des magistrats, quand il se présente ou son présenté en cette qualité, connaît cependant des limites, du fait de leur statut particulier.
Ces limites résultent en premier lieu du secret de fonction auquel ils sont soumis et qui est encadré par la loi. Dans quelle mesure les juges et procureurs peuvent donner au public des informations sur des procédures particulières.
Des limites à la liberté d’expression découlent aussi des devoirs généraux de réserve et de dignité auxquels les magistrats sont astreints. Si chaque juge et procureur a le droit d’exprimer ses opinions personnelles sur des sujets qui touchent ou non à son activité, il ne peut pas, quand il se prévaut de sa fonction, donner l’impression au public qu’il serait partisan, partial ou manquerait d’objectivité ou de la modération nécessaire à un exercice convenable de cette fonction.
Un magistrat peut certes exprimer son désaccord avec des mesures envisagées par des responsables politiques, mais il serait contraire à sa dignité de le faire dans des termes inconvenants. L’exercice est difficile et certains pensent que le plus sûr reste, pour les magistrats, de renoncer à s’exprimer publiquement et à titre individuel dans ce genre de débats.
Par contre, on ne voit pas ce qui pourrait empêcher que, selon les cas, l’institution judiciaire en tant que telle, une entité judiciaire particulière ou une association de juges ou de procureurs intervienne publiquement quand les intérêts de la justice sont en jeu.
Encore faut-il que cela se fasse d’une manière qui ne nuise pas à l’image de sérénité, d’objectivité et de compétence que l’institution judiciaire se doit d’offrir au public. Cette image est par exemple écornée quand une association de magistrats s’exprime sur Facebook ou Twitter par des accusations rageuses ou, dans le cadre d’une manifestation, s’en prend aux responsables politiques dans des termes mal choisis.
Cependant, il est reconnu des principes aux procureurs « Les procureurs ont également droit à la liberté d’expression, tout en étant soumis au secret professionnel et à un devoir de réserve, de discrétion et d’objectivité. Les procureurs devraient accorder une attention particulière aux risques qui peuvent en découler pour l’impartialité et l’intégrité du ministère public, lorsqu’ils apparaissent dans les media, à quel titre que ce soit ».
Sékou Keïta
Conseiller chargé de la Communication
Porte-parole du Ministère de la Justice.
