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Justice : le président Mamadi Doumbouya promulgue la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature

11 juin 2026
Justice : le président Mamadi Doumbouya promulgue la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature

​Par un décret lu ce mercredi soir à la télévision nationale, le président de la République, Mamadi Doumbouya, a officialisé la promulgation de la nouvelle loi organique relative au Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

​Ce texte majeur, enregistré sous la référence LO 2026-012 CNT, marque une étape décisive dans la refondation des institutions judiciaires de la République de Guinée.

​Une réforme structurelle pour la justice guinéenne

​Le décret présidentiel formalise l’entrée en vigueur d’une législation qui redéfinit en profondeur les règles du jeu pour le pouvoir judiciaire. La loi organique promulguée précise et encadre désormais quatre aspects fondamentaux du Conseil Supérieur de la Magistrature :

​Ses attributions ;

​Sa composition ;

​Son organisation ;

​Son fonctionnement.

 

 

Mamadouba CAMARA, pour Lerevelateur224.com.

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