En marge d’une conférence de presse organisée par le Bureau guinéen du droit d’auteur (BGDA), consacrée à la répartition des droits d’auteur et au lancement du nouveau site web, ainsi que des applications du BGDA tenue ce vendredi 10 avril 2026, à la maison commune des journalistes à la minière, le ministre de la Culture, du Tourisme, de l’Hôtellerie et de l’Artisanat, Moussa Moïse Sylla, a annoncé une série de réformes majeures marquant un tournant décisif pour les créateurs guinéens.
Devant un parterre d’acteurs culturels, d’artistes, de responsables institutionnels et de médias, le ministre Moussa Moïse Sylla affirme avoir fait de la protection des droits d’auteur une priorité stratégique depuis le début de sa prise de fonction. Selon lui, sa réforme repose sur trois axes majeurs.
‘’La relance des partenariats internationaux qui avaient été rompus, la digitalisation intégrale du système de gestion des droits et la mise en place effective de la rémunération pour copie privée’’, a-t-il déclaré à l’entame de sa communication.
Poursuivant, il affirme que son département a procédé à la relance de sa collaboration avec la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et de compositeurs (CISAC).
‘’Nous avons également renforcé notre engagement auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle en abrégé ONP. La Guinée, signataire des principales conventions internationales en matière de droits d’auteur, reprend ainsi par ses relances sa place dans le concert des nations engagées dans la protection de la création.
Aussi, grâce aux accords de réciprocité, nous allons vers la perception des droits générés par l’exploitation des œuvres de nos artistes au-delà de nos frontières. Le principe de réciprocité signifie que lorsqu’un artiste étranger fait une performance en République de Guinée, notre société, notre bureau qui est en charge de la gestion des droits collectifs doit percevoir les droits qui reviennent à cet artiste et les reverser à l’artiste à partie du bureau équivalent dans son pays pour que l’artiste puisse le percevoir. Et lorsqu’un artiste guinéen est affilié au BGDA, joue également ailleurs, dans n’importe quel pays dans le monde, le même principe s’applique. Il doit percevoir les droits de l’artiste guinéen et les virer en République de Guinée auprès du bureau qui gère les droits collectifs. C’est cela le principe de réciprocité et ce principe avait été rompu durant plusieurs années’’, a-t-il ajouté.
Par ailleurs, grâce à une base de données centralisée et à l’application IBGDA, les autorités entendent mettre fin aux anciennes pratiques jugées peu fiables.
‘’Nous quittons une gestion archaïque pour entrer dans une ère de transparence et de traçabilité’’, a affirmé Moussa Moïse Sylla.
Plus loin, le ministre a également dévoilé les chiffres de l’exercice 202. ‘’Je suis heureux de vous annoncer que pour le compte de l’exercice 2025, le bureau guinéen des droits d’auteur a collecté un montant global de 13 639 341 196 francs guinéens, prêts à être repartis entre les ayants droit. Je tiens à souligner avec une fierté légitime le caractère historique de cette répartition. A l’exception des droits radio télévision publique communément appelés grands droits et les droits de pré-écoute téléphonique, tonalité d’attente, qui faisaient déjà l’objet de répartition antérieure, cette autre catégorie de droits seront payés pour la toute première fois aux créateurs guinéens par le BGDA depuis l’existence du BGDA’’, a-t-il indiqué.
Mieux, le ministre a ensuite précisé que ces droits collectés au titre de l’exercice 2025, après toutes déductions légales faites (frais de gestion 20%, impôt 10%, assistance sociales 5%, et 25% du FODAC pour le cas de la copie privée d’une part, y compris l’assurance maladie des auteurs sur initiative présidentielle d’autre part, se déclinent comme suit :
Les droits de radio-télévision des médias publics (grands droits) : 2 890 millions GNF ;
Les droits provenant de l’étranger (catalogue Silyphone) : 640 millions GNF ;
Les droits de la copie privée : 5 894 335 289 GNF ;
Les droits de pré-écoute téléphonique (tonalité d’attente) : 1 937 286 964 GNF ;
Les droits de communication au public : 1 131 485 790 GNF ;
Les droits d’exécution publique : 523 953 153 GNF ;
Les droits de déambulation sonore : 404 600 000 GNF ;
Les droits de séances occasionnelles : 15 640 000 GNF ;
Les droits de radio-télévision des médias privés : 2 040 000 GNF.
Pour finir, le ministre a annoncé que ces opérations de répartition débuteront le 13 avril 2026 avec les droits issus des médias publics.
‘’La répartition de ces droits se fera selon un calendrier rigoureux, s’étalant d’avril à décembre 2026. La première opération de répartition débutera dès le 13 avril 2026 avec les droits Radio-Télévision des médias d’Etat (grands droits), suivie en mai par les droits du sylliphone et les droits de copie privée. Les autres catégories seront réparties progressivement tout au long de l’année, conformément au chronogramme établi parle BGDA’’, a-t-il conclu.
Gnama KABA, pour Lerevelateur224.com.
