Poursuivis pour complicité de meurtre, assassinat, viol, enlèvement, séquestration, torture, coups et blessures volontaires, vol à main armée, entrave aux mesures d’assistance et omission de porter secours, dans le cadre du procès des massacres du 27 septembre 2009, Georges Olemou, Jean-Louis Kpogomou et Thomas Touaro sont à la barre ce jour devant le tribunal criminel de Dixinn, délocalisé à la cour d’appel de Conakry.
Après la lecture de l’ordonnance de renvoi par le greffe, la parole a été donnée à la défense. Me. Pépé Antoine Lama, avocat des accusés, a soulevé une exception préalable de nullité de toute la procédure, avant toute discussion sur le fond du dossier.
Selon la défense, cette exception repose sur plusieurs dispositions du Code de procédure pénale, notamment les articles 5 à 9, 60, 275, 276, 278, 280, 282, 396 et 1251. L’avocat a soutenu que le tribunal avait non seulement le pouvoir, mais aussi le devoir, de contrôler la régularité de sa propre saisine.
Me. Pépé Antoine Lama a affirmé que la procédure serait juridiquement viciée, rappelant qu’en mars 2023, la Chambre de contrôle de l’instruction avait annulé l’ensemble de la procédure et ordonné la mise en liberté immédiate des trois accusés. Il a également souligné que la Cour suprême, saisie par la partie civile et le ministère public, avait déclaré les pourvois irrecevables en juillet 2025, ce qui, selon lui, mettait définitivement fin au dossier.
Pour la défense, le juge d’instruction aurait violé la loi en poursuivant la procédure et en rendant une ordonnance de renvoi malgré ces décisions, sans transmettre le dossier à la juridiction de contrôle, comme l’exige la loi. Me Pépé Antoine Lama a également dénoncé l’absence d’ordonnance régulière de désignation du juge d’instruction, estimant qu’en l’absence d’un juge valablement désigné, aucune instruction valable ne pouvait avoir lieu.
Autre grief soulevé : le non-respect du principe du contradictoire. La défense affirme que le dossier n’a jamais été communiqué aux avocats des accusés avant la prise de l’ordonnance de renvoi, en violation des délais et des droits de la défense.
En conclusion, Me. Pépé Antoine Lama a demandé au tribunal de constater la nullité de sa saisine, de dire qu’il n’y a pas lieu de statuer au fond et d’en tirer toutes les conséquences de droit, notamment la libération des accusés. Le tribunal devra se prononcer sur cette exception avant toute poursuite des débats.
Pour l’instant, la question reste encore au centre des débats.
Mohamed FOFANA, pour Lerevelateur224.com.
