Le syndicat joue un grand rôle dans la défense des droits individuels et collectifs des travailleurs. Lorsqu’il est reconnu représentatif par la loi, il a une compétence assez large.
Le code du travail détermine les critères de représentativité d’un syndicat. Une fois que ces critères sont réunis, un syndicat ou un groupe de syndicats est dit représentatif.
Nous pouvons relever au moins trois (3) critères dans les dispositions de l’article 323.5 de la loi susvisée. Après nous allons expliquer l’importance d’un syndicat représentatif.
I- Les Trois critères de représentativité d’un syndicat
1- Dépôt des statuts
L’élaboration des statuts est une condition incontournable pour la constitution du syndicat. Ces statuts déterminent le champ d’intervention géographique et professionnelle du syndicat.
C’est à partir de ce dépôt que le syndicat peut être reconnu représentatif. Mais le syndicat ne peut être reconnu représentatif, qu’après le dépôt de ses statuts depuis au moins six mois au chef-lieu de la localité où le syndicat est constitué.
2- Indépendance du syndicat
L’indépendance est un critère déterminant pour que le syndicat soit reconnu représentatif. Le syndicat doit être indépendant de l’État, des partis politiques, des organisations patronales et des organisations confessionnelles.
Ces entités ne doivent pas s’ingérer dans le fonctionnement du syndicat.
Exemple : un syndicat ne doit pas être dirigé ou financé par ces entités.
Ni l’État ni un parti politique ne doit contrôler le fonctionnement du syndicat, lui dicter la direction du vent.
La loi indique les sources de revenus du syndicat. C’est seulement ces fonds qui doivent servir au syndicat, sous réserve des subventions de l’État et des dons.
3- Poids électoral et Audience suffisante
Pour être représentatif, le syndicat doit avoir une audience suffisante. Ce critère se manifeste à deux niveaux :
a- Dans le cadre de l’établissement ou de l’entreprise
Le syndicat a une audience suffisante lorsqu’il a obtenu 25% des voix des suffrages valablement exprimées aux élections des délégués syndicaux.
b- Au-delà de l’entreprise ou de l’établissement
Le syndicat a une audience suffisante lorsqu’il est représentatif dans plusieurs entreprises employant ensemble au moins 25% des salariés travaillant dans le secteur géographique et professionnel.
Un syndicat qui remplit ces trois critères est reconnu représentatif par la loi.
II- Intérêt d’être un syndicat représentatif
Un syndicat régulièrement constitué est doté de la personnalité juridique. Il peut contracter et exercer toute action tendant à la défense des intérêts individuels et collectifs des travailleurs.
Cependant, conformément à l’article 410.1 et suivants du code du travail, seuls les syndicats représentatifs peuvent conclure une convention collective. Un syndicat qui ne remplit pas les trois critères de représentativité ne peut pas signer une convention collective.
Kalil Camara, Juriste
