Dans un communiqué rendu public ce mardi 22 avril 2025, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Kankan, a invité les citoyens ne disposant pas de jugement supplétif, à se présenter au greffe du tribunal de première pour obtenir gratuitement le document.
Merci de lire ci-dessous, le communiqué y afférent…
En exécution du communiqué conjoint N°003/MJDH/MATD/2025, relatif à la délivrance des actes de naissance.
Vu les articles 13, 231, 239 et 246 des textes législatifs et réglementaires relatifs au RAVEC, notamment en ce qui concerne la délivrance des actes de naissance.
Le Parquet du Tribunal de Première Instance de Kankan porte à la connaissance de l’ensemble des citoyennes et citoyens de Kankan, âgés de 10 ans et plus, ne disposant pas de jugement supplétif tenant lieu d’acte de naissance, qu’ils sont conviés à se présenter massivement au Greffe du Tribunal pour obtenir gratuitement ce document.
Toutes les dispositions utiles ont été prises pour faciliter et sécuriser cette opération, dans le cadre de la mise en œuvre effective de la gratuité de la délivrance de cet acte.
S’agissant des services d’état civil de la préfecture de Kankan, le Procureur de la République instruit tous les officiers d’état civil à veiller scrupuleusement à la tenue correcte des registres d’enregistrement des actes d’état civil et à la transcription diligente des jugements supplétifs, conformément à la réglementation en vigueur, afin de garantir aux requérants la jouissance de leur droit à un acte d’état civil.
Le Parquet compte sur la mobilisation citoyenne et l’implication effective des services concernés pour la réussite de ces opérations de recensement conformément au chronogramme préétabli à cet effet.
Fait au parquet, Kankan le 22 Avril 2025
Le Chef du Parquet
Le Procureur de la République
MARWANE BALDÉ
