Le président de la République a signé un décret portant déclassement de plusieurs réserves foncières de l’État, notamment dans les zones de Simbayah-Wanindara et sur l’île de Kassa.
Rendu public dans la soirée du vendredi 16 octobre, à la télévision , ce texte vise à encadrer la restructuration et la régularisation foncières de ces espaces, en tenant compte de la situation des occupants actuels.
Pris sur proposition du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, le décret s’inscrit dans le cadre des dispositions du Code foncier et domanial ainsi que de la réglementation relative à l’urbanisme en République de Guinée.
Deux sites concernés par la mesure
L’article premier du décret prévoit le déclassement de deux domaines relevant des réserves foncières de l’État.
Le premier concerne la zone industrielle de Simbayah-Wanindara, immatriculée sous le titre foncier n° 22190 de 2018 de Conakry.
D’une superficie de 315 hectares, 38 ares et 55 centiares, cette zone était visée par le décret n° 211 de novembre 1989.
Le second site concerné se trouve sur l’île de Kassa. Cette réserve foncière, enregistrée sous le titre foncier n° 22267 de 2018 de Conakry, couvre une superficie de 435 hectares, 49 ares et 39,85 centiares.
Ces deux espaces font ainsi l’objet d’une nouvelle orientation administrative en matière de gestion et d’organisation foncières.
Régularisation et aménagement au profit des occupants
Selon l’article 2, les terrains concernés devront faire l’objet d’opérations de restructuration, de régularisation et d’aménagement au bénéfice des personnes qui les occupent actuellement.
La mise en œuvre de ces mesures devra toutefois respecter les dispositions en vigueur du Code de l’urbanisme et du Code foncier et domanial. Le décret fixe ainsi un cadre juridique destiné à accompagner la réorganisation de ces zones, sans pour autant soustraire les opérations futures aux exigences légales applicables.
Des terrains et installations exclus du dispositif
Le texte précise également les catégories de biens qui ne sont pas concernées par le déclassement. L’article 3 exclut notamment les terrains faisant l’objet de baux emphytéotiques ainsi que ceux portant des constructions sur les sites visés.
Les équipements d’intérêt public bénéficient également de cette exclusion. Il s’agit notamment des établissements scolaires, des centres de santé, des terrains de sport, des espaces verts et des cimetières.
La mesure ne s’applique pas non plus aux lieux de culte, aux installations des forces de défense et de sécurité, ni aux servitudes et emprises routières. Les emprises de la route Le Prince, des routes transversales et des voies secondaires sont expressément préservées.
Ces dispositions délimitent le champ d’application du décret et précisent les infrastructures et espaces qui demeurent en dehors du processus de déclassement.
Les autorités administratives chargées de l’application
Les articles 4 et 5 confient l’exécution du décret au ministre chargé de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, en collaboration avec les administrations sectorielles concernées.
Chaque structure devra intervenir dans les limites de ses attributions afin d’assurer l’application effective des dispositions prévues.
Mamadouba CAMARA, pour Lerevelateur224.com.
