Le potentiel fiscal est un indicateur de richesse mesurant ce qu’une commune pourrait théoriquement percevoir si elle appliquait les taux moyens nationaux des taxes locales. La mesure de la richesse fiscale d’une collectivité ne correspond pas à celle de ses habitants, que permet d’approcher le montant moyen de l’impôt sur le revenu, pour autant que cet indicateur soit pertinent.
Le potentiel fiscal d’une commune correspond au produit théorique des principales taxes locales (CFU, TPU, Patentes, TUV, etc.) rapporté à sa population, calculé à pression fiscale moyenne nationale. Il sert d’indicateur de richesse budgétaire pour comparer les collectivités et déterminer certaines dotations de péréquation.
En effet, l’assiette de la fiscalité locale, on l’a vu, n’est pas établie sur les revenus des habitants et des entreprises. Il convient donc, pour mesurer la richesse fiscale d’une collectivité, de partir de ses bases d’imposition en annulant les conséquences des décisions fiscales locales. Celui-ci correspond au produit théorique obtenu en multipliant les bases d’imposition de chacune des quatre taxes locales par le taux moyen national de chacune de ces taxes.
Le produit obtenu est alors calculé par habitant, afin de permettre les rapprochements entre collectivités. Selon la valeur de son potentiel fiscal, une collectivité pourra être considérée comme riche ou pauvre.
Toutefois, compte tenu de son mode de calcul qui ne prend en compte que les bases de la fiscalité directe ; le potentiel fiscal n’est significatif (sous de multiples réserves) qu’au niveau communal. Il est pour le moins hasardeux d’apprécier la richesse fiscale. Même pour les communes, le potentiel fiscal constitue un indicateur imparfait, puisqu’il n’intègre pas les ressources patrimoniale, importantes dans certaines communes rurales.
En outre, son mode de calcul ne prend qu’imparfaitement en compte l’assiette fiscale locale.
Par ailleurs, le calcul très hétérogène entre communes et ancien des bases foncières affaiblit la valeur du potentiel fiscal.
Enfin, la population retenue incorpore un habitant supplémentaire par résidence secondaire ce qui conduit à diminuer, artificiellement, la valeur du potentiel fiscal des communes touristiques, au point quelquefois de les faire apparaître comme des communes pauvres. Malgré ces réserves, le potentiel fiscal demeure le moins mauvais indicateur de mesure de la richesse fiscale communale. Les études menées par l’Afritac-FMI de l’Afrique de l’Ouest font ressortir que les inégalités de richesse fiscale entre collectivités, donc de potentiel fiscal, résultent, dans la proportion de 85%, de la localisation des entreprises c’est-à-dire les bases de taxe professionnelle et de foncier bâti industriel et commercial.
Les communes riches sont, en réalité, les communes qui possèdent des bases élevées de taxe professionnelle, ce qui ne signifie pas, pour autant, que le revenu de leurs habitants est élevé, puisqu’on constate, une séparation entre les zones de localisation active et nocturne de la population du fait de l’émiettement communal.
La composante locale des prélèvements obligatoires a progressivement augmenté. Elle est passée de « 10,4% » en 2018 à 14,3% en 2021. En 2024, les ressources fiscales des collectivités locales représentaient 32 milliards GNF et constituaient 57% de leurs recettes de fonctionnement. En 2025, elles ont représenté 150 milliards GNF et ont constitué 66% de leurs recettes de fonctionnement.
En résumé, les collectivités territoriales exercent, en vertu du principe constitutionnel de libre administration, des compétences en matière fiscale. Elles bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. Elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures. Les recettes représentent fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources.
RÉPARTITION DU PRODUIT DE LA CONTRIBUTION FONCIERE UNIQUE (CFU)
Le produit de la Contribution Foncière Unique est réparti comme suit :
a) Zone de Conakry :
- Budget national 20%
- Budget de la ville de Conakry 30%
- Budget des communes de Conakry 50%
b) Préfectures :
- Préfectures 30%
- Budget des communes urbaines 70%
c) Zone rurale :
- Préfectures 10%
- Sous-préfectures 10%
- Budget des communes rurales 80%
RÉPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE UNIQUE (TPU)
Le produit de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) est versé sur un compte unique par le Receveur des Impôts. Au dernier jour de chaque mois, il est procédé à la répartition du produit de la manière suivante :
1)- Zone de Conakry :
a) Budget de la ville de Conakry : 100% de la TPU perçue sur les marchés d’intérêt ville (Madina, Niger et Kenien) ;
b) Budget des communes de Conakry : 100% de la TPU perçue sur les redevables établis dans chaque commune ;
2)- Préfectures :
a) Budget des préfectures : 20% ;
b) Budget des communes urbaines : 80% ;
3)- Zone rurale :
a) Budget des préfectures : 20% ;
b) Budget des communes rurales : 80%.
RÉPARTITION DU PRODUIT DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES
Le produit de la contribution des patentes est réparti comme suit :
1)- Zone de Conakry :
a) Budget de la ville : cent pourcent (100%) des patentes payées par les personnes morales ;
b) Budget des communes : cent pourcent (100%) des patentes payées par les personnes physiques
2)- Préfectures :
a) – Budget des préfectures : trente pourcent (30%) ;
b) – Budget des communes : soixante-dix (70%).
Le Potentiel fiscal des Communes de Conakry
Toutes Communes : (en Millions de GNF)
Communes de plus de 10 000 habitants
Communes de moins de 10 000 habitants
Communes de 0 à 499 habitants
Communes de 500 à 999 habitants
Communes de 1 000 à 1 999 habitants
Communes de 2 000 à 3 499 habitants
Communes de 3 500 à 4 999 habitants
Communes de 7 500 à 9 999 habitants
Communes de 15 000 à 19 999 habitants
Communes de 35 000 à 49 999 habitants
Communes de 50 000 à 74 999 habitants
Communes de 100 000 à 199 999 habitants
Communes de plus de 200 000 habitants.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts
