La Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu, le 25 juin 2026, son arrêt dans l’affaire opposant Mamadou Aliou Bah à la République de Guinée. Dans cette décision, la juridiction communautaire estime que les droits du requérant ont été violés sur plusieurs points et ordonne notamment sa mise en liberté immédiate et sans condition.
Dans une correspondance adressée au Greffier en Chef de la Cour suprême de Guinée, datée du 25 septembre 2026 à Abuja, le Greffier en Chef de la Cour de justice de la CEDEAO, Yaouza Ouro-Sama, demande le suivi de l’exécution de cet arrêt.
Après s’être déclarée compétente et avoir jugé la requête recevable, la Cour a rejeté la demande de procédure accélérée. Sur le fond, elle a estimé que la République de Guinée n’avait pas violé le droit de Mamadou Aliou Bah à ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants.
En revanche, la juridiction communautaire a conclu à une violation de son droit à ne pas être arrêté ou détenu arbitrairement. Elle a également retenu une violation de ses droits à la liberté d’opinion, d’expression et de réunion.
Conséquence de ces constatations, la Cour de justice de la CEDEAO a ordonné à la République de Guinée de procéder à la mise en liberté immédiate et sans condition du requérant.
Elle a également condamné le défendeur à verser à Mamadou Aliou Bah un franc symbolique à titre de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi. La demande reconventionnelle de dommages et intérêts formulée par le défendeur a, quant à elle, été rejetée.
Dans son arrêt, la Cour a fixé à la partie défenderesse un délai d’un mois à compter de la notification pour lui transmettre un rapport sur l’exécution de sa décision. Les dépens ont également été mis à la charge du défendeur.
Dans sa correspondance du 25 septembre, le Greffier en Chef de la Cour de justice de la CEDEAO rappelle que le Greffier en Chef de la Cour suprême de Guinée est l’autorité nationale compétente chargée du suivi de l’exécution des arrêts de la juridiction communautaire.
Mohamd FOFANA, pour Lerevelateur24.com.
