Coup de théâtre sur la scène institutionnelle sénégalaise. Le Conseil constitutionnel vient de prononcer ce jeudi 9 juillet 2026,l’annulation pure et simple de la procédure de révision constitutionnelle portant sur la loi n° 18/2026. Saisis en urgence par la Présidence de la République, les sages ont tranché : la procédure adoptée par l’Assemblée nationale est entachée d’irrégularités.
Selon notre confrère de Senenews, cette décision marque un coup d’arrêt net pour le texte parlementaire et une victoire juridique décisive pour le pouvoir exécutif.
Une saisine présidentielle en procédure d’urgence
Cette annulation fait directement suite à l’offensive judiciaire enclenchée par l’exécutif quelques jours plus tôt pour contrer les travaux parlementaires.
Le lundi 6 juillet 2026, à 11h40, Maître Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour agissant au nom et pour le compte du Chef de l’État, s’était présenté devant le greffe du Conseil constitutionnel. Il y avait formellement déposé un recours en inconstitutionnalité, dénonçant une violation manifeste de la procédure lors du vote de la loi n° 18/2026 par l’Assemblée nationale, lors de la séance plénière du 29 juin 2026.
Face à ce qui s’apparentait à un blocage institutionnel, le Président de la République avait assorti sa requête d’une déclaration d’urgence, exigeant un examen par les sages dans un délai strict de huit jours.
Un dossier de preuves accablant contre l’Assemblée
Pour obtenir gain de cause et matérialiser les vices de procédure reprochés aux députés, la Présidence n’a rien laissé au hasard. L’affaire, enregistrée sous le numéro 6/C/26 par le Chef du Greffe, Maître El Hadji Macky Barro, était étayée par un dossier particulièrement exhaustif.
Parmi les nombreuses pièces justificatives transmises au Conseil constitutionnel figuraient :
- Les courriers de transmission officiels;
- Les rapports d’amendements contestés;
- Des procès-verbaux dressés par des huissiers de justice;
- Des clés USB contenant l’intégralité des enregistrements audio et vidéo des débats de la séance du 29 juin.
En prononçant l’annulation ce jour, le Conseil constitutionnel a estimé que ces preuves étaient concluantes, validant ainsi l’intégralité des griefs soulevés par la Présidence de la République.
Alpha.
