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10ème législature : décryptage des coulisses et enjeux de l’installation de la nouvelle Assemblée nationale

23 juin 2026
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Après la proclamation des résultats définitifs du double scrutin législatif et communal par la Cour Suprême, les regards sont désormais tournés vers l’hémicycle. Invité ce mardi 23 juin 2026, sur le plateau de l’émission Guineeday de Télé24, Mamady 3 Kaba, juriste et expert électoral, a livré une grille de lecture limpide et technique sur les grandes étapes à venir : de la session inaugurale à l’élection du bureau, en passant par le contrôle de l’action gouvernementale.

Le compte à rebours est lancé : 30 jours maximum pour s’installer

La première préoccupation des citoyens et des observateurs reste la date effective de l’entrée en fonction des nouveaux députés. Sur ce point, l’expert électoral s’est voulu catégorique quant au respect des textes juridiques.

‘’À compter de la proclamation des résultats définitifs, les 30 jours qui suivent, l’Assemblée doit être installée. Les députés doivent faire leur entrée. C’est ce qu’on appelle la session inaugurale’ », a-t-il indiqué.

Il apporte d’ailleurs une nuance juridique cruciale face aux interprétations erronées. ‘’Ce n’est pas après 30 jours, c’est plus tard 30 jours. C’est le délai maximum. C’est-à-dire dans le délai’’, a-t-il précisé.

Élection du Président et du Bureau : Mode d’emploi

Le grand enjeu de cette session inaugurale reste la mise en place du premier organe de l’institution : le Bureau de l’Assemblée nationale.

Le rôle clé du doyen d’âge

La séance sera ouverte et présidée de manière transitoire par le doyen d’âge des 147 députés (qui ne doit pas être candidat à un poste et doit savoir lire et écrire), secondé par les deux plus jeunes députés.

Pour ouvrir la séance, le quorum de l’article 87 du règlement intérieur doit être atteint, soit la moitié plus un des députés (75 députés).

Le mécanisme du vote à bulletin secret

L’élection commence impérativement par celle du Président de l’Assemblée nationale, qui requiert une procédure bien spécifique.

‘’Il est élu aux suffrages majoritaires à deux tours. Pourquoi deux tours ? Parce qu’il faut que la majorité absolue soit obtenue par l’un des candidats au premier tour. Si cette condition n’est pas remplie, un second tour est organisé entre les deux premiers. La majorité absolue, c’est la moitié plus au moins une voix’’, a-t-il expliqué.

Une fois élu, le nouveau Président prend place au perchoir et supervise l’élection des 18 membres élus du Bureau à la majorité simple, répartis comme suit : 5 vice-présidents, 2 questeurs, 6 secrétaires parlementaires.

Mamady 3 Kaba rappelle que l’Assemblée reste un espace « éminemment politique » où les tractations, les alliances et le compromis l’emporteront pour que le Bureau reflète fidèlement la configuration politique globale de l’hémicycle.

La constitution des Groupes Parlementaires

Deuxième organe vital de l’institution, le groupe parlementaire matérialise les affinités et les idéaux politiques des élus. L’expert rappelle la règle d’or pour pouvoir exister légalement.

‘’Pour avoir un groupe parlementaire, il faut avoir les 15 députés. Il faut au moins les 15 députés pour former un groupe parlementaire’’, a-t-il souligné.

Face aux projections d’une opposition numériquement réduite à 20 députés, l’expert tempère et rappelle qu’« avoir deux groupes parlementaires à l’assemblée n’est pas mauvais en soi », les députés libres de tout groupe pouvant également siéger en tant que « non-inscrits ».

Les quatre grandes missions du député

Interrogé sur les prérogatives fondamentales des nouveaux élus pour les cinq prochaines années, Mamady 3 Kaba a énuméré les quatre piliers de la fonction parlementaire :

Représenter la nation tout entière ;

Voter la loi, car la société ne repose que sur celle-ci ;

L’évaluation des politiques publiques, qu’il qualifie de « véritable nouveauté ».

Le contrôle de l’action gouvernementale.

Sur ce dernier point, l’expert insiste sur l’importance des mécanismes de contrôle pour éviter tout abus de pouvoir : questions écrites, questions verbales, commissions d’enquête et convocation des ministres.

Le gouvernement doit-il démissionner ?

C’est la question qui anime les débats publics au lendemain de chaque élection générale. Pour le juriste, il faut impérativement distinguer deux réalités :

L’exigence constitutionnelle

‘’Si on se base sous l’angle exigence constitutionnelle, aucune disposition ne contraint le gouvernement à démissionner après ces élections’’, a-t-il signalé.

La Constitution n’impose la démission obligatoire que dans trois cas très précis : la motion de censure, la double persistance législative après une dissolution, ou un arbitrage constitutionnel non respecté par l’Assemblée dans les trois premières années de la législature.

L’élégance républicaine

Cependant, au-delà du strict droit positif, Mamady 3 Kaba évoque une autre dimension. ‘’Le deuxième angle […], c’est l’angle de la pratique républicaine. […] Après une élection générale de cette envergure-là, le gouvernement, par souci d’esprit républicain, d’élégance républicaine, d’usage républicain, doit démissionner. Bon, peut démissionner. […] C’est pour vraiment donner une certaine élégance à notre démocratie’’, a-t-il martelé.

 

Mamadouba CAMARA, pour Lerevelateur224.com.

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