Bien que cette taxe soit considérée comme une redevance pour service rendu et qu’à ce titre elle ne figure pas dans les recettes fiscales, il est pourtant nécessaire de la prendre en compte. De son côté, l’Etat Guinéen assiste en cette période hivernage à la montée vertigineuse des ordures ménagères dans la capitale. Les risques sont très palpables des dégâts matériaux et voir beaucoup morts. Cela prouve que la décentralisation reste inachevée en Guinée.
En effet, lorsqu’elle n’existe pas la fiscalité directe qui supporte le coût du ramassage des ordures ménagères. A partir du moment où la taxe est créée, la fiscalité directe diminue d’autant. Pour suivre les évolutions en matière de fiscalité, il est donc indispensable de prendre en compte la taxe d’enlèvement des ordures ménagères c’est-à-dire selon les cas, la redevance.
Outre, quand elle existe, sa base d’imposition est constituée par la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation telle qu’elle est calculée en matière de foncier bâti. La collectivité vote alors le taux d’imposition nécessaire pour équilibre la dépense. Dans ce cas, la taxe est recouvrée comme les autres impôts locaux directs, par voie de rôle.
Au tota, le produit de cette taxe s’élève à 13 milliards, soit 11 milliards pour les communes et 2 milliards pour les groupements. Quant au produit de la redevance, il s’élève à 1,2 milliard. L’augmentation prévisible du coût du traitement des déchets ménagers ne peut qu’inciter les communes à la création de la taxe afin de faire apparaître clairement le coût du service, ce qui n’est pas le cas lorsque la fiscalité en assure le financement.
La Fiscalité au service de la Propreté de nos Ville
Telle doit être la devise de Conakry en matière de propreté publique. En utilisant la fiscalité pour rendre la ville de Conakry propre n’est pas une première en Afrique. La fiscalité est le premier instrument au service du développement d’un pays et certains pays l’ont démontré. Ces dernières années, la Capitale de la Guinée a opéré une refonte complète de sa gestion des déchets et de la propreté. Le gouvernement guinéen a par ailleurs fait de cette problématique une véritable priorité, en l’inscrivant dans son nouveau plan de la Ville de Conakry.
En effet, le Gouvernorat de la Ville de Conakry semble envisager un retour au « tout public » pour la collecte des ordures ménagères sur l’ensemble des cinq communes de la Capitale. Quel que soit le mode de gestions choisies, les Guinéens sont en droit d’attendre un service exemplaire et une ville propre, sans recours supplémentaire à la fiscalité, qui a déjà tendance à augmenter cette année, avec la hausse de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères de la Ville de Conakry. Il est important de ne pas prendre de décision hâtive et de ne pas débattre de ces questions dans la précipitation.
La Ville de Conakry est concernée au premier chef par cette problématique car il s’agit de la Capitale. La propreté de la ville est une priorité de la municipalité. La ville s’attache à remplir et améliorer la mission de nettoiement, elle met également en place de nouveaux dispositifs et de nouveaux équipements. Elle a besoin pour cela du soutien et du civisme des habitants qui peuvent, par leur comportement préserver et améliorer le cadre de vie et contribuer à rendre la ville plus agréable et plus accueillante. Déjections, mégots, paquets de cigarettes, papier, cannettes, … représentent une pollution environnementale mais également visuelle. Et pour une Ville comme Conakry qui compte près de 5 000.000 habitants, c’est un défi de taille. D’autant plus que son statut de métropole la confronte davantage que les autres communes à une quantité importante de déchets à collecter et traiter. Conakry accueille en effet chaque jour de nombreux utilisateurs : travailleurs, étudiants, touristes, clients, et tout au long de l’année de grands évènements. Un défi de taille que la Ville s’emploie quotidiennement à relever.
En conclusion, la Ville de Conakry doit jouer également un rôle moteur dans la mesure où elle doit innover sans cesse et investit dans de nouvelles méthodes visant à réduire le nombre de déchets et à améliorer la propreté publique.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts.
