L’objectif du prochain colloque de CREDAF à Conakry est-il de mettre à la disposition des pays membres du CREDAF une démarche méthodologique opérationnelle pour sécuriser les recettes fiscales? Il s’agit à l’avenir de gérer de manière aussi efficace que possible, les différentes catégories de risques de crise susceptibles d’affecter la régularité des recettes fiscales par les Cybercriminalités. Les Administrations fiscales et offices de recettes doivent faire face à des risques divers, c’est-à-dire à la probabilité qu’un fait, un événement, entrainant des conséquences dommageables, se produise. Ainsi, ces entités gèrent de manière quotidienne des risques liés à l’incivisme fiscal (défaut d’immatriculation, fiscalisation des nouveaux immatriculés, défaillance déclarative ; déclarations sans paiement ; défaut de sincérité des déclarations ; non apurement des arriérés fiscaux, etc.) et mettent en place des stratégies de modernisation pour réduire ces risques de Cyber-attaques. C’est pourquoi, nous avons décidé d’anticiper nos idées et à travers cet article même si nous n’allons pas participer physique à ce séminaire CREDAF de Conakry.
En effet, les fondements de la lutte contre la fraude fiscale et évasion sur les numériques en Guinée sont bâtis sur trois grands piliers, à notre entendement : pour les raisons d’instaurer la justice fiscale en Guinée ; pour les besoins de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en Guinée ; pour les fins d’accroitre les ressources budgétaires au moyen de l’élargissement de l’assiette fiscale du pays pouvant impacter positivement les recettes fiscales. Compte tenu du pourcentage élevé des activités du secteur informel évaluer par leur nature, ces dernières échappent à la fiscalité avec comme conséquences un manque à gagner énorme non seulement pour le budget de l’Etat mais aussi pour les budgets des collectivités locales en Guinée qui ont beaucoup besoin de ressources pour se développer. Puisque nul n’ignore plus un pays est sous développé, plus importante sera la part de l’économie informelle. Cela entraine un manque considérable pour le trésor public dans la mesure où l’administration fiscale n’est pas bien outillée ou n’est pas bien dotée en capacités matérielles et humaines pour mettre hors d’état de nuire tous les contribuables indélicats qui se livrent aux fraudes et évasions fiscales pénalisant les budgets de l’Etat et ses démembrements.
En Guinée, la fraude fiscale et évasion, brasse des milliards et des milliards de GNF sans apport aux budgets de façon conséquente parce qu’elle se livre aux opérations de manœuvres frauduleuses et évasives contre le trésor public par des cyber-attaques.
Les Raisons de restaurer la justice fiscale en Guinée
Il n’est pas de société moderne qui puisse être et se penser solidaire sans que les hommes qui la compose ne soient convaincus de la justice et l’égalité fiscale.
En même temps, la justice fiscale représente un enjeu essentiel particulièrement difficile à résoudre si on ne la rapporte pas à une philosophie et à une éthique générale liée à une classe sociale pendant une époque bien définie, etc. Certes, le terme justice fiscale est complexe et ambiguë, mais la vocation du droit fiscal au monde pour ne pas dire l’un de ses principes sacro saints est d’établir une justice contributive de chaque citoyen devant l’impôt et cela en tenant bien évidemment compte de ses capacités contributives (morale et matérielle). C’est le premier pilier qui justifie la fiscalisation du secteur informel d’autant plus qu’il génère des revenus sans qu’il ne soit conséquemment taxé dans les règles de l’art parce que ne tenant pas comptabilité, ou par manque de volonté de respecter les normes comptables et fiscales en vigueur, etc. Ces cas sont très fréquents en Guinée.
C’est pourquoi, il est normal que tout un chacun participe au budget de l’État selon ses capacités contributives. Il n’est pas juste de faire supporter le poids de la fiscalité uniquement aux plus faibles dont la capacité contributive a été légalement entamée. Le slogan doit être « l’impôt pour tous ». NGAOSYA TANH souligne que « les nations pauvres feraient bien de se reformer et de prélever des impôts plus lourds sur les citoyens riches avant de venir réclamer une aide aux nations aisées ».
A l’égard des contribuables, cette situation de l’économie au noir par cybercriminalité compromet le principe sacro soient d’emblée à l’égalité de tous devant l’impôt, ceci fait penser d’emblée à une situation d’injustice sociale qui décourage et révolte ceux qui sont normalement assujettis à l’impôt. Par conséquent, entraine le désintéressement et les protestations de la part des contribuables qui, pour ce faire, s’abstiennent.
Voilà un motif valable pour l’administration de pouvoir bien sécuriser les numériques dans les pays de CREDAF.
Accroitre les ressources budgétaires par l’élargissement de l’assiette fiscale
En 2024, le Ministère du Budget en Guinée a assigné à la DGI une prévision de recettes fiscales se chiffrant à 094 milliards de GNF dont l’une mesures essentielles sous tendant l’atteinte de cette prévision était liée à l’élargissement de l’assiette fiscale sous-entendu de la lutte contre la fraude fiscale et évasion qui doit être géré par la DGE et la DME. Or, à notre avis, qui parle d’élargissement de l’assiette fiscale, doit du coup se plancher sur la fiscalisation du secteur informel qui consiste en l’extension de l’imposition à tous les agents économiques en atteignant ainsi ceux qui opèrent dans l’économie clandestine qui demeure un véritable gisement fiscal qui génère d’énormes revenus substantiels sans pour autant contribuer à la couverture des charges publiques. Ainsi, dans le cadre de la normalisation des recettes fiscales, il convient d’optimiser les mesures déjà prises à cet effet afin d’appréhender un nombre important de contribuables qui s’ingénient à se soustraire à l’emprise de l’imposition fiscale et lesquels pour l’essentiel opèrent dans le secteur numérique.
En Guinée, le secteur numérique représenterait d’après diverses estimations approximatives, plus de 35% soit 40% de l’économie réelle. De ce fait, le bouclage fiscal de ce secteur numérique apporterait sur les matières imposables virtuelles et grâce à une action soutenue de l’administration fiscale, d’importantes recettes publiques consécutives à un élargissement de l’assiette fiscale méthodique élaborée et mise en œuvre.
Redynamiser les dispositifs de communication en faveur des usagers
La communication étant un moyen auquel la DGI ne doit se départir doit être un vrai mobile de promotion du civisme fiscal en Guinée. C’est pourquoi, nous recommandons vivement la mise en place d’un dispositif sérieux dans ce domaine pour réussir le pari de performance de la DGI tant recherchée. La communication interne par voie d’intranet et d’internet doit être maitrisée par le fisc. Celle à l’endroit des usagers par voie externe accompagnée des médias publics et privés (journaux, télévision, radio), bref toutes les voies de presse pour mieux informer les usagers face à l’accomplissement de leurs devoirs fiscaux à temps réel sont à capitaliser en leur faveur.
Le civisme fiscal renforcé en Guinée en lui seul ne suffit pas pour rentabiliser l’imposition sur le revenu, il faudrait l’appuyer nécessairement par d’autres mesures non négligeables telles que la fiscalisation rationnelle du secteur informer qui brasse d’importantes ressources économiques dans le pays, mais, qui jusque-là non maitrisées ou encore mal fiscalisées. D’où l’importance de l’étude des luttes contre les fraudes et évasions fiscales : sécuriser efficacement le secteur numérique : un atout de luter contre la cybercriminalité en matière de digitalisation d’imposition sur le revenu en République de Guinée.
Renforcer les dispositifs informatiques et de communication
La mise en place à la DGI de dispositifs sérieux en moyens informatiques et de communication synergique serait un tremplin pour accroitre le niveau des recettes et le civisme fiscal en Guinée.
En effet, il a été constaté qu’au sein de l’administration fiscale du pays, il y avait un déficit énorme d’outils informatiques dans les structures déconcentrées à telle enseigne que les agents qui y sont affectés font la gestion manuelle de l’impôt à l’ère du 21ème siècle. Les 59,99% de ces travailleurs n’ont pas les notions préliminaires de l’informatique. Comment ceux-ci peuvent –ils être performants à leur poste de travail pendant qu’ils n’ont pas à leur postée l’informatique comme outil précieux de travail et à, plus forte raison l’internet et l’intranet ? C’est grave ! Difficile question à répondre.
En conclusion, nous recommandons dans nos travaux de CREDAF de Conakry ; que les dispositifs informatiques et de communication répondant aux enjeux de performance contractualisés entre le ministère de tutelle et la DGI doivent être au centre des préoccupations des autorités de décision de la base au sommet liées aux problèmes fiscaux en Guinée si et seulement si elles comptent effectivement relever le défi fiscal : promouvoir le niveau de développement socioéconomique du pays.
L’enjeu de la sécurisation des recettes fiscales est crucial, puisque leur chute brutale est susceptible de bloquer le financement des Etats, premiers employeurs et donneurs d’ordres des pays. De tels blocages peuvent favoriser l’apparition de troubles sociaux, voire déstabiliser les Etats.
La sécurisation des recettes requiert pour les administrations fiscales de pallier des risques qui leur sont exogènes comme des chocs macroéconomiques, des arbitrages budgétaires nationaux défavorables, des mouvements sociaux globaux, des troubles civils, des actes terroristes, des ruptures de télécommunications, des défaillances dans l’approvisionnement en énergie, des catastrophes naturelles (inondations, tremblements de terre, incendies), des crises sanitaires, … A défaut d’être en mesure de prévenir ces évènements de crise exogènes, l’administration fiscale doit, préalablement à leur survenue aléatoire, définir et mettre en œuvre une stratégie opérationnelle, aussi efficace que possible, visant à en réduire les conséquences et donc les coûts des cyber-attaques au sein des pays de CREDAF.
Dr Mamadou Aliou BAH, Inspecteur Principal des Impôts
