L’activité du service de recherche poursuit les principaux objectifs suivants : la détection des opérations économiques qui œuvrent dans la clandestinité ; la recherche des contrôles imposés à tort aux impôts synthétiques ; la mise en évidence des systèmes de fraude sur le chiffre d’affaires ; l’assistance aux vérificateurs. Pour atteindre ces objectifs, les services de recherche doit mener trois principaux types d’action :
1)-La recherche des renseignements
Sur sa propre initiative ou sur demande des autres services de l’administration fiscale, le service opère des recoupements auprès des autres administrations et des opérateurs économiques, exploite le fichier des importateurs et des exportateurs auprès de la Direction Générale des Douanes, Exploite les renseignements en provenance du service de l’ordonnancement sur les marchés de l’Etat et des collectivités publiques, Consulte la liste des entreprises agréées au code des investissements, Exploiter les données détenues par les services de sécurité sociale, les entreprises fournisseurs d’eau d’électricité, d’eau et de téléphone c’est-à-dire le montant des factures payés et des adresses des clients, Recoupe le montant des achats de marchandises et de prestations de service, Utilise les résultats des contrôles réalisés par le service des douanes ou par la société de pré-inspection, Consulte les dossiers en instance devant une juridiction pour en extraire les renseignements à usage fiscal. Procède à des enquêtes sur le terrain, le service peut être amené à enquêter sur le terrain pour suivre la marchandise, repérer des trafics, des lieux de stockage dissimulés, etc…
2)-Le suivi des entreprises qui se déclarent sans activité
Le service de rechercher gère le fichier des entreprises qui se sont déclarées sans activité c’est-à-dire les sociétés en sommeil par exemple. Des enquêtes doivent être réalisées régulièrement sur le terrain pour s’assurer qu’elles sont réellement sans activités. Si au cours de leurs investigations, les agents constatent qu’une entreprise a repris ses activités, ils doivent informer immédiatement le service gestionnaire qui prendra toutes dispositions utiles pour réactiver son dossier fiscal et, au besoin, le service de contrôle si des opérations approfondies doivent être menées sur place.
3)-L’appui tactique aux vérificateurs
Le service recherche doit être habilité à apporter son concours aux vérificateurs au cours de leurs investigations sur place. Son rôle consiste notamment à apporter une aide aux vérificateurs pour : procéder à des contrôles de stocks, effectuer des relevés de prix de vente pour déterminer les marges bénéficiaires appliquées, dépouiller les factures soit pour vérifier la validité des déductions opérées en matière de TVA, soit pour vérifier les charges comptabilisées au niveau des résultats (BIC ou IS), reconstituer les recettes en examinant par exemple, les bons de commande et les fiches de chantiers.
4)-Exclusion du contrôle fiscal à la D.G.I
Les représentants des entreprises de Guinée le disent plus souvent qu’ils subissent de procédures de contrôle fiscal menées par des services autres que ceux de la DGI. Ils ont ainsi indiqué que l’agence judiciaire de l’Etat a vérifié les droits d’enregistrement des principaux opérateurs économiques et que l’Organisme de répression des délits économiques et financiers « la CRIEF » engage régulièrement des contrôles de TVA.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts
