Le pardon est moral et religieux. Mais il n’a pas d’effet sur la décision du Tribunal, même s’il peut susciter la clémence du juge en cas de responsabilité pénale. Coupable ou innocent, chacun peut souvent être amené à demander pardon.
Le pardon est différent de l’aveu ou de la reconnaissance des faits par le prévenu que certains appellent abusivement «plaider coupable ».
En pénal, faire un aveu, reconnaître les faits dit plaider coupable par abus de langage, c’est assumer sa faute pénale devant le Tribunal. Il consistera par exemple pour l’auteur de l’accident d’affirmer qu’il a justement commis une faute pénale ( imprudence, négligence, etc) ayant causé l’accident mortel.
Exemple : Oui j’ai été imprudent, négligeant dans la conduite sur la route.
Si le prévenu ne dit pas reconnaître cette faute, il est inapproprié de dire qu’il reconnaît les faits avec le terme inapproprié de «Plaider coupable» en droit guinéen.
En outre, l’aveu ou la reconnaissance des faits par le prévenu n’est pas une preuve qui s’impose au juge. Ce dernier peut passer outre, si le prévenu déclare sa responsabilité pénale alors que celle-ci n’est pas établie au regard des faits et circonstances. Il arrive souvent par exemple que certains prévenus se déclarent responsables d’une infraction qu’ils n’ont pas commise ou dont les éléments constitutifs ne sont pas réunis.
Kalil Camara, Juriste
