Deux fléaux majeurs caractérisant la vie du contribuable guinéen sont à l’origine de la contreperformance du système fiscal dans son ensemble et de l’imposition sur le revenu dans sa singularité en République de Guinée.
-L’analphabétisme des contribuables : Qu’est – ce qu’un analphabète ?
Un analphabète en notre sens est celui qui ne sait ni lire ni écrire. Le Petit Larousse 2003 le définit comme celui ou celle qui n’a jamais appris à lire ni à écrire. Ce fléau qui frappe tous les pays d’Afrique en général et la Guinée en particulier reste et demeure très préoccupant que ce soit dans le secteur éducatif ou dans maints domaines de la vie économique et sociale des nations exposées à ce danger.
En Guinée, les 70 % de la population sont analphabètes ou illettrés. Cet état de fait n’est pas sans conséquences sur la vie économique nationale et implicitement le système fiscal du pays. Il est à l’origine de l’incivisme fiscal dans le pays car la plupart des contribuables ne savent même pas pourquoi ils paient l’impôt et en retour quel en est son importance. Beaucoup ne connaissent même pas ce qu’on entend par formulaires de déclaration de revenu à plus forte raison se déplacer et aller payer librement leur droit à l’État.
De telle situation a des répercussions extrêmement graves sur la fiscalité du pays. Ce phénomène est beaucoup plus accentué dans les milieux d’hommes d’affaires évoluant dans l’informel. C’est effectivement là l’une des causes non négligeables de la faiblesse de l’imposition sur le revenu en Guinée. La faiblesse du niveau d’instruction de la population est l’un des freins au civisme fiscal en Guinée. L’instruction civique n’est pas dispensée à grande échelle aux intellectuels et analphabètes.
Pour ce faire, l’interrogation sur l’utilisation de l’impôt est quasiment inexistante. La compréhension des dispositions fiscales est assez difficile en ce moment. Les rapports alors entretenus avec le fisc deviennent compliqués et problématiques. La majorité des contribuables est constituée par des citoyens qui ont peu ou pas du tout fréquenté l’école sauf la nouvelle génération.
Toutefois, il est démontré que l’analphabétisme a un effet limité sur l’importance de recouvrement de l’impôt. La célérité de traitement des dossiers n’est pas observée dans la communication de l’information désirée par le contribuable. Or, il est en droit d’avoir l’information en premier lieu auprès du service des impôts. Du fait de certaines relations particulières, des dossiers de contribuables sont traités avec rapidité au détriment d’autres. Les sanctions sont appliquées à la tête du contribuable.
Des agents gèrent personnellement les dossiers de certains contribuables. Ils n’hésitent pas intercéder auprès des équipes gestionnaires ou du responsable de service afin d’obtenir des arrangements pour ceux-ci. Il est ainsi fréquent que les agents vérificateurs ou enquêteurs subissent les assauts du genre à être clément dans le traitement d’un dossier. Ils sont souvent l’objet de tentative de corruption de la part de ces agents atypiques. Cette complicité est de nature à propager cet autre fléau au sein de notre Direction générale mais surtout encourage l’incivisme fiscal. Ces inégalités dans l’application de la loi fiscale engendrent des frustrations et incitent les autres à frauder ou à corrompre les agents. Ce phénomène étant assimilé à une géométrie à plusieurs variables dont l’une la plus dominante reste et demeure l’incivisme fiscal figurant au point (2) de notre réflexion.
L’incivisme fiscal des contribuables dans les collectivités locales
La problématique de ce point 2 doit tourner autour de deux questions fondamentales à poser aux quelles nous essayerons d’apporter des éléments de réponse. La première est celle de savoir qu’entend-on par incivisme fiscal ? Et la seconde porte sur celle de savoir comment l’incivisme fiscal peut-il être source de fraudes et d’évasions fiscales dans le système fiscal guinéen ? En réponse à la première question l’on peut être amené à définir l’incivisme fiscal de façon simpliste comme une absence de civisme fiscal. El le mot civisme vient du sens civique et civique vient du latin civis qui signifie citoyen. Alors que le terme « fiscal » quant à lui dérive de fiscalité, étymologiquement du latin « ficus » ce qui veut dire panier.
De nos jours on peut définir la fiscalité comme étant l’ensemble des lois et règles régissant le système de perception des impôts et taxes dans un territoire ou pays bien défini. Donc l’incivisme fiscal qui est l’opposé de cette expression de civisme fiscal est l’ensemble des comportements qu’adopte un citoyen, un groupe de citoyens, une entreprise ou groupe d’entreprises à ne pas respecter les obligations déclaratives et de paiements d’impôts et taxes auxquels ils sont assujettis.
Quant à la seconde question en réponse, on peut dire sans risque de se tromper que l’incivisme fiscal est effectivement à l’origine de fraude et de l’évasion fiscale en Guinée. Et voici les arguments qui concrétisent cette affirmation.
En effet, lorsqu’un contribuable ne connait pas ses obligations fiscales ou s’il refuse catégoriquement de les connaitre ou de s’en soumettre, cela dénote en toute objectivité le manque de volonté et l’intention délictuelle face à l’exercice du droit civique indispensable pour la vie d’une nation ou de la collectivité à laquelle il appartient. Par conséquent, son refus de payer ses impôts et taxes pénalise le trésor public d’une part et d’autre part la politique budgétaire de l’Etat visant à créer le bien-être des citoyens en matière de santé, sécurité, formation, infrastructure routière ; etc.
L’incivisme fiscal entraine de facto la fraude fiscale en ce sens que la mauvaise volonté ou le refus de payer ses impôts à la bonne caisse de l’Etat par un redevable peut entrainer le percepteur d’impôt indélicat à accaparer le produit de l’impôt de ce ‘’délinquant contribuable’’ pour satisfaire ses besoins personnels au détriment de ceux de l’État.
L’incivisme fiscal ouvre grandement la porte au banditisme ou délinquance fiscale et impacte négativement la capacité contributive du pays en termes de flux de recettes, d’injustice fiscale et frein au développement socioéconomique du pays dont la fiscalité à son mot à dire.
Tout cela concourt à amenuiser le rendement fiscal et en clair celui de l’imposition sur le revenu dans notre pays. Il se traduit dans le comportement du citoyen par une plus grande préoccupation pour ses intérêts personnels que pour ceux de la collectivité dans laquelle il vit. L’incivisme fiscal se caractérise par une négligence voire une ignorance totale ou partielle des règles de conduite en matière fiscale. Le but principal du système fiscal étant de procurer des ressources budgétaires à l’État et aux collectivités publiques, un mauvais comportement du contribuable face aux obligations qu’il contient fait un impact négatif sur la performance de l’impôt.
En conclusion, la Guinée est classée parmi les pays les plus pauvres du monde depuis ces dernières années. Cela traduit effectivement l’état de pauvreté endémique de la population. Cette pauvreté est concentrée en milieu rural. Or, la pression fiscale s’exerce sur une portion de la population active. Aussi, certains ne respectent pas les échéances de paiement par manque de moyens financiers.
La croissance du P.I.B. global autorise toujours les prévisions budgétaires conséquentes mais il ne faut pas ignorer que le P.I.B. par tête d’habitants montre que la pression fiscale semble élevée si l’on prend en considération que la majorité de la population ne contribue pas. Avec la fraude, une économie parallèle se développe car, par découragement, les contribuables auparavant honnêtes et persuadés par les mauvaises pratiques de certains ; préfèrent imiter les autres et évoluer en dehors de toute règlementation fiscale.
Les desseins de développement économique du Gouvernement sont quelques fois hypothéqués. Les grands paramètres des agrégats étant perturbés, le pilotage de l’économie est quelque peu mis en difficulté. Ce qui amène à des estimations et des prévisions qui ne reflètent pas la réalité économique du pays.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts
