Les recettes fiscales constituent la principale ressource des collectivités locales à 51% et 62% de leurs ressources de fonctionnement. Cette proportion a régulièrement augmenté, en particulier par suite des transferts intervenus dans le cadre de la décentralisation. A cette occasion, le choix a été clairement affiché de renforcer ainsi l’autonomie des collectivités locales.
La frontière fiscale entre l’Etat et les collectivités n’est pas intangible. Elle se modifie dans deux circonstances. Lorsque l’Etat décide de transférer aux collectivités, à titre de compensation financière des charges transférées, le produit d’impôts d’Etat et le pouvoir d’en fixer ultérieurement les taux, comme ce fut le cas avec la taxe sur les cartes grises et les vignettes, cette décision a des conséquences sur le niveau du prélèvement fiscal de l’Etat et des collectivités.
En Guinée, il est significatif de noter que la croissance des impôts locaux durant les quinze dernières années c’est-à-dire de 4,7 à 6,9% du PIB a coïncidé avec une diminution du prélèvement fiscal de l’Etat, celui-ci demeurant toutefois plus important de 17,9 à 14,7% du PIB. Cette hausse de la fiscalité locale de +2,2 points provient à la fois des transferts d’impôts dans le cadre de la décentralisation de 0,6 points, de l’évolution des recettes fiscales affectées aux collectivités de 0,9 points. Il importe d’analyser plus précisément cette hausse afin de mieux en déterminer les causes.
A cet effet, il est instructif de distinguer l’évolution fiscale des communes et des régions. Quel rôle pour la fiscalité locale ? Pour les uns, la fiscalité locale est une garantie de l’autonomie des collectivités locales. La mise en œuvre de la décentralisation a modifié les données de ce débat. Ceux qui, hier, combattaient les lois de décentralisation, sont devenus les plus ardents partisans de la poursuite de ce processus et réclament de nouveaux transferts financiers.
Avec les transferts financiers liés à la décentralisation, la répartition de la fiscalité locale entre les collectivités s’est quelque peu modifiée. Ce sont toujours les communes qui perçoivent la majeure partie de la fiscalité de 51%, mais cette proportion a tendance à diminuer de 61% en 2013, par suite de la croissance plus forte de la fiscalité des autres collectivités.
Les régions perçoivent 30% des impôts locaux, proportion qui a crû avec la décentralisation, puisqu’en 2013 cette part atteignait 26%. C’est la fiscalité régionale qui a connu la plus forte augmentation.
En conséquence, sa place dans la fiscalité des collectivités n’a cessé de s’élever : 9% aujourd’hui contre 5% en 2023.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts
