Jusqu’à plus ample informé, on peut dire que le seul texte qui régit actuellement les partis politiques en Guinée, en dehors de leurs statuts et Règlements intérieurs, reste la loi organique de 1991 portant Charte des partis politiques.
Ce texte fixe notamment les règles de création, de suspension et de dissolution d’un parti politique. Puisque le MATD s’appuie sur cette loi pour exercer son contrôle sur les partis, chaque motif de suspension ou de dissolution d’un parti politique devrait être tiré de la Charte des partis politiques.
Il est donc intéressant de connaître les motifs qui ont été invoqués par le MATD pour dissoudre ou suspendre tel ou tel parti politique. Les partis politiques, toutes tendances confondues, auraient dû s’interroger sur ces questions pour éviter que le MATD n’outrepasse ces attributions dans le contrôle de ces partis. Il y va du respect des règles de l’État de droit.
L’on ne devrait pas permettre au département chargé de la tutelle des partis de s’octroyer des pouvoirs que la loi ne lui confère pas, et cela est valable sous tous les régimes.
Assainir le paysage politique en contrôlant les activités et le fonctionnement des partis politiques et en les obligeant à se conformer à la loi est un objectif salutaire. Mais l’organe de contrôle doit lui-même se conformer à la loi pour éviter des abus.
