Lors de son passage dans l’émission «On refait le monde» ce jeudi 16 mai 2024, Me. Almamy Samory Traoré, l’un des avocats de Dr. Mohamed Diané, est revenu sur les raisons qui les ont amenées à suspendre leur participation dans le procès de l’ancien ministre de ministre de la défense.
‘’Ce que nous avons décidé de faire, c’est qu’on a refusé de nous associer à une parodie de justice, en blanchiment de procédure ou à l’utilisation de l’institution judiciaire comme un instrument d’injustice pour régler des comptes politiques ou personnels. Mais, les avocats que nous sommes, nous nous respectons, nous appartenons également à un corps qui se respecte. On estime que si on pense que les garanties d’un procès juste et équitable prévu par les dispositions de l’article préliminaire du code de procédure pénale et des instruments juridiques internationaux de protection des droits de l’homme ne sont pas garantis, ça ne sert à rien pour un avocat de continuer à participer à une procédure qui n’a pas de sens et c’est la raison pour laquelle, nous avons décidé de suspendre notre participation au procès’’, a-t-il déclaré.
La question de savoir si cette suspension aura un impact sur le cours normal du procès, Me. Almamy Samory Traoré répond. ‘’La présence d’un avocat dans une procédure permet de donner une crédibilité au procès, parce que nous sommes des acteurs essentiels du procès pénal. Ça, c’est un. Deuxièmement, ça permet à celui qui est poursuivi que ses droits de la défense soient respectés. Ce que les gens oublient souvent, quand un avocat intervient dans une procédure, ce n’est pas seulement déclarée la personne non coupable des faits. Il peut y avoir que la personne soit effectivement coupable des faits, mais l’avocat doit être là pour l’assister pour que les droits de la défense de la personne soient respectés. Parmi ces droits là, vous avez la présomption d’innocence par exemple et vous avez le droit à ce que le dossier de la personne soit jugé dans un délai raisonnable. Et aussi, que les décisions de justice qui sont rendues en sa faveur, qui ont un caractère exécutoire, soient exécutées. Nous avons estimé que Dr. Diané et Cie ont bénéficié d’une décision de la Cour de justice de la CEDEAO qui s’ajoute aux décisions qui ont été rendues par des juridictions internes. On a demandé à ce que cette décision soit exécutée, parce que ce nous disons, nous n’inventons pas.
Quand vous prenez l’article 19 du protocole additionnel de la CEDEAO qui détermine quelle est la force obligatoire où le caractère exécutoire des décisions rendues par la Cour de justice de la CEDEAO. Ce qui est curieux, c’est que l’État même était représenté dans cette procédure. Il a envoyé deux avocats pour se défendre, mais malheureusement qu’ils ont perdu. La cour a estimé qu’il y a non seulement une violation de la présomption d’innocence, mais également, que la détention de ces messieurs était arbitraire, qu’il fallait les libérer de manière immédiate. Donc, la présence d’un avocat est très importante. Nous décidons de ne pas y participer. Maintenant, vous avez vu l’effet que cela a donné puisque dans l’ordonnance de la CRIEF, il est obligatoire que celui qui est poursuivi soit assisté d’un avocat. La chambre était obligée de saisir le bâtonnier, afin de commission d’office. Mais en l’état actuel, la procédure ne peut pas évoluer, sauf s’ils font forcing pour priver Dr. Diané de droit d’avoir un avocat. Mais, ce que je peux vous assurer, Dr. Diané ne dira un mot tant qu’il n’est pas libre et tant que ces avocats ne sont pas à ses côtés’’, a-t-il martelé.
CAMARA Mamadouba, pour Lerevelateur224.com.
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