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Cour d’appel de Kankan : Mise en place officielle de l’Agence de gestion, de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)

8 mars 2024

Une forte délégation de l’Agence de gestion, de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), pilotée par le directeur général de ladite agence, Alpha Sény Camara, séjourne en ce moment dans la région de Kankan. Elle a pour mission, de faire le point sur les biens et matériels saisis par toutes les instances juridictionnelles dans le ressort de la cour d’appel Kankan.

Cet entretient aura duré plusieurs heures dans l’après-midi du jeudi 7 mars 2024, avec les différents procureurs près les tribunaux de premières instance et les juges de paix, ainsi que leurs chefs de greffe de la région de Kankan, dans la salle d’audience de la cour d’appel de Kankan.

Au sortir de cette rencontre, le procureur général près la cour d’appel de Kankan, Mamadou Dian Bora Diallo, a fait le point sur les avoir saisis et placés sous le contrôle de la justice dans sa juridiction.

‘’Nous avons profité de cette occasion pour informer la direction de l’AGRASC, sur l’ensemble des biens qui sont saisis et confisqués, notamment dans le cadre des procédures portant atteinte à l’environnement. Puisque cela est une préoccupation au plus haut niveau de l’État. Des procédures sont en cours à Siguiri, Mandiana et même à Kankan dans ce cadre. Des biens tels que des machines porte-chars, des porclins et des grues, en tout cas, des engins lourds qui étaient en train d’être utilisés pour porter atteinte à l’environnement dans la région de Kankan.

Rien qu’à Siguiri, il n’y a pas moins de 104 engins, 80 pour Mandiana et une dizaine pour Yomou. Donc, nous sommes en train de voir comment nous allons les mettre à la disposition de la direction de L’AGRASC en attendant la décision définitive de la justice’’, a-t-il fait savoir.

En réponse aux inquiétudes de nombreux magistrats qui ont évoqué le risque de transfert de ces avoirs saisis, étant donné que bon nombre font l’objet de demande de restitution et n’ont pas connu de décision finale de justice, le directeur général de l’AGRASC, Alpha Sény Camara, a, au sortir de cette assise, précisé qu’ au niveau des saisies, il y a des saisies administratives et celles judiciaires.

‘’Nous sommes en train de voir comment faire la distinction. Une fois qu’un bien saisi est transféré à l’AGRASC, il sera revendu pour éviter qu’il ne se détériore comme nous avons l’habitude de le constater. Au cas où un jugement définitif est rendu en faveur de son propriétaire, il sera remboursé à la hauteur de la valeur marchande’’, a-t-il précisé.

Après les régions de Kankan et de Faranah, cette mission séjournera aussi, dans celle forestière.


Depuis Kankan, Fassou CAMARA, pour Lerevelateur224.com.

(+224) 628 950 275

Tags: Cour d'appel de KankanKankan
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