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Mise en place des délégations spéciales : les forces vives de Guinée dénoncent une violation du Code des collectivités locales (Déclaration)

25 janvier 2024

Les Forces Vives de Guinée ( FVG) attirent l’attention de l’opinion nationale et internationale sur les manœuvres du CNRD qui portent gravement atteinte au droit des citoyens de choisir librement les dirigeants de leurs collectivités.

En effet, les décisions de la junte d’installer des délégations spéciales, en lieu et place des conseils communaux démocratiquement élus, dans toutes les communes, et de faire nommer tous les Chefs de districts et de quartiers par les gouverneurs, violent le Code des collectivités locales de notre pays qui reconnaît à celles-ci le droit de s’administrer librement.

Ces décisions inopportunes, les élections locales étant prévues cette année, procèdent de la volonté de la junte de se substituer aux citoyens pour administrer directement les collectivités en violation des règles et principes de la décentralisation consacrés par nos textes de lois.

Le Code des collectivités locales dispose en effet en son article 100 que le Conseil communal ne peut être dissout qu’en vertu de l’article 80 de la même loi.

Or, cet article 80 est clair:

« Le Conseil d’une collectivité locale dont le tiers au moins des membres ont été reconnus coupables par le Tribunal de première instance d’avoir commis des crimes ou délits peut être dissout sur proposition du Ministre en charge des collectivités locales. La dissolution est prononcée par Décret du Président de la
République… »

Les Forces Vives de Guinée (FVG) dénoncent et condamnent énergiquement ces manœuvres illégales qui violent une loi organique de la République et qui portent gravement atteinte aux droits des élus locaux et des citoyens Guinéens.

Le temps de l’autoritarisme est un temps du passé que les Guinéens n’accepteront plus de revivre.

Les FVG invitent tous les citoyens épris de démocratie et de justice à se mobiliser pour combattre avec la plus grande fermeté la dictature rampante qui est entrain de confisquer tous nos droits et libertés et de remettre en cause les acquis démocratiques de notre peuple.

TransitionMandatMaara #LiberezInternet #LiberezLesMedias #DroitALinternet

Post Views: 370
Tags: Transition en Guinée
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