Alors que la cour de Justice de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) vient de demander la libération immédiate de Dr Kassory Fofana et Cie, qui croupissent en prison depuis plusieurs mois déjà, les avocats d’Amadou Damaro Camara ont de leur côté, porté plainte contre le procureur spécial près la CRIEF. Ils accusent Aly Touré, d’insuffisance professionnelle auprès du conseil supérieur de la magistrature.
Interrogé par nos confrères de Djoma médias ce mercredi 18 Octobre 2023, Me Santiba Kouyaté, un des avocats de l’ancien président de l’Assemblée nationale, a expliqué pourquoi cette plainte, avant de signaler que Aly Touré s’expose inévitablement à une sanction disciplinaire.
‘’Ce que nous reprochons à Monsieur le procureur spécial, c’est son refus d’exécuter l’arrêt n°003 du 12 Janvier 2022, rendu par la chambre spéciale de contrôle de l’instruction de la CRIEF. Ces titres exécutoires, son exécution a été plusieurs fois demandée à Monsieur le procureur spécial, mais qui a opposé un refus catégorique’’, a-t-il avancé.
Plus loin, l’avocat révèle que son client est bénéficiaire de plusieurs ordonnances de libération, mais qui n’ont jamais été exécutées par le procureur spécial de la CRIEF Aly Touré.
‘’L’honorable Damaro Camara est bénéficiaire d’une première ordonnance, l’ordonnance qui a été rendue en date du 20 décembre 2022. Cette ordonnance est intitulée ordonnance de mise en liberté et de placement sous contrôle judiciaire. Ensuite, est intervenue la seconde ordonnance, c’est l’ordonnance de non prolongement de la détention, qui est intervenue le 27 décembre 2022. Contre les deux ordonnances, M. le procureur spécial a relevé appel, on est venus débattre la cause devant la chambre spéciale de contrôle de l’instruction. Et cette chambre a rendu l’arrêt n°003 en date du 12 Janvier 2023. Cet arrêt est un titre exécutoire. Alors, sur la base de cet article, nous avons adressé un courrier à M. le procureur spécial près la CRIEF, mais ce courrier est resté sans succès’’, a-t-il fustigé.
De même, Me Santiba Kouyaté fait appel à l’article 139 du code pénal guinéen, qui dit qu’en l’absence d’un titre de détention, le prévenu doit être immédiatement libéré. Ce qui est cependant le cas de son client.
‘’Dans le cas de l’honorable Damaro Camara, il n’y a pas de titre de détention, il n’y a pas de mandat. Dès lors qu’il n’y a pas de mandat, le procureur spécial ne doit pas estimer que son pourvoi devant la cour suprême constitue un titre de détention, très loin de là. Penser comme ça, relève d’une insuffisance professionnelle qui est constitutive d’une faute disciplinaire. A ce niveau, nous allons démonter au regard des pages légales que M. Aly Touré, le procureur spécial près de la CRIEF, a des difficultés par rapport à l’interprétation des dispositions légales dont nous venons de faire allusion’’, a mentionné l’avocat dans l’émission On refait le monde.
Mohamed FOFANA, pour Lerevelateur224.com.