Dans l’arrêt récemment rendu, la Cour Suprême a déclaré le pourvoi du procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), sans objet. Cette décision souffre de diverses interprétations de part et d’autre. Le parquet spécial et les avocats de Dr Mohamed Diané, chacun tire le drap de son côté. Invité chez nos confrères d’Espace ce jeudi, 03 juillet 2023, l’un des conseils de l’accusé, Me Sidiki Bérété a laissé entendre que le pourvoi de Aly Touré était illégal. Mieux, il déclare qu’à partir de l’arrêt de la Cour Suprême son client devrait recouvrer sa liberté, parce que dit-il, la plus haute instance judiciaire n’a pas cassé l’ordonnance de mise en liberté de la chambre de jugement de la CRIEF.
« Selon l’article 312 en son point 5, monsieur Aly Touré ne devrait pas faire pourvoi contre l’arrêt de liberté de Dr Diané. A partir du moment où l’ordonnance de liberté est obtenue et confirmée par la chambre de contrôle, l’arrêt là est sans recours. Je parle sous le contrôle de tous les professionnels de droit. Mais Monsieur Aly Touré a fait le pourvoi, son pourvoi a été déclaré illégal et rejeté. Parce que quand on dit que c’est sans objet, l’arrêt de liberté n’a pas été cassé mais ce qui reste c’est son exécution. Quand il nous invite devant la chambre de jugement, on va aller formuler une demander qu’on a déjà. Il y a ce qu’on appelle le principe de droit acquis. Devant la chambre de jugement, on viendra débattre les faits reprochés à Dr Diané. En ce qui concerne la liberté même l’ordonnance de renvoi, de Dr Diané, n’a ordonné le maintien en détention de Dr Diané parce que les juges d’instruction ont estimé qu’étant déjà libre, il n’est plus nécessaire de le maintenir en détention pour ne pas mettre en situation de contrariété des jugements », a-t-il déclaré avant d’inviter le procureur spécial Aly Touré à respecter le peuple de Guinée au nom duquel, il est en train d’agir.
« Nous, on invite monsieur le procureur très spécial à respecter l’image de la justice guinéenne, à respecter le peuple de Guinée au nom duquel il est en train d’agir, à respecter le droit pour éviter la détention arbitraire et illégale en libérant Dr Diané », a lancé Me Sidiki Bérété.
L’avocat a par la suite, indiqué que si toute fois Dr Mohamed Diané n’est pas libéré, ils vont poursuivre Aly Touré en justice.
« Qu’on ne cherche pas à faire l’amalgame, tout ce que je sais, il est tenu de l’exécuter, s’il n’exécute pas, on va le poursuivre pour détention arbitraire parce qu’il n’est pas au dessus de la loi. C’est extrêmement grave, il est en train de mal servir la transition », a mentionné Le Sidiki Bérété.
Facinet Camara