Du Jeudi 6 au Vendredi 7 Juillet 2023, s’est tenu à Conakry, un atelier de formation en propriété littéraire et artistique à l’intention des magistrats et auxiliaires de Justice. Durant deux jours, ces acteurs de la chaîne pénale ont été outillés sur plusieurs thématiques liées au droit d’auteur. C’est une initiative du Ministère en charge de la Culture, à travers le Bureau Guinéen du droit d’auteur (BGDA).
Cette rencontre a réuni cinquante participants dont quarante magistrats venus des différents tribunaux et des deux Cours d’appel du pays, et Sept (7) avocats. Au cours de deux jours de débats, plusieurs thèmes dont la généralité du droit d’auteur, la titularité du droit d’auteur, le contenu du droit d’auteur, la gestion du droit d’auteur, l’exploitation du droit d’auteur et les atteintes au droit d’auteur ont été abordés.
En quelque sorte, c’est une manière pour le BGDA de procéder à la vulgarisation des textes de loi relatifs au droit d’auteur. Ainsi donc, les responsabilités de chacune des entités, ayant pris part aux travaux ont été situées, histoire de leur permettre de lutter de façon efficace contre la contrefaçon des œuvres des artistes guinéens qui doivent vivre du fruit de leurs labeurs.
‘’J’avoue que cette formation est très bénéfique pour nous, parce que vous constatez qu’il y a assez d’infractions qui sont commises en la matière. Mais, ces textes de loi n’étaient pas vulgarisés. Cette formation nous a permis d’assimiler les textes de loi, parce qu’il y a une loi spéciale portant sur la protection des droits d’auteur des artistes de façon générale. En plus du code pénal guinéen, nous les procureurs et juges, nous appliquons le code pénal et le code de procédure pénale’’, a indiqué Mamadou Hady Diallo, substitut du procureur près le Tribunal du Première Instance de Dixinn.
Pour ce magistrat, il ne s’agit pas d’apprendre ou d’avoir des acquis sur la protection du droit d’auteur. Il affiche sa sympathie et son dévouement à l’endroit de tous les tribunaux qui traduisent ces personnes qui usent de la piraterie.
‘’Notre contribution est d’appliquer la loi spéciale, car c’est une loi qui protège les auteurs. Nous constatons à tout moment la piraterie notamment les CD que certaines personnes revendent ou sur les réseaux sociaux où, on reproduit la musique des artistes sans pour autant requérir leur consentement. Tous cela constitue une violation de leur droit. Nous, nous contribuons lorsque le Bureau guinéen du Droit d’auteur constate la commission de ces infractions, c’est de saisir les juridictions compétentes. il y aura des magistrats qui seront désormais compétents pour appliquer la loi, afin que le droit d’auteur soit protégé dans les textes, mais aussi, dans la pratique. Parce qu’il y aura des questions de justice pour des personnes qui tenteront de violer la loi’’, a-t-il prévenu.
De son côté, Alfred Camara, le porte-parole des participants et procureur du Tribunal de Première Instance de Kissidougou, a remercié les organisateurs pour la tenue de cet important atelier. Il se dit satisfait d’avoir participé à cette formation qui lui a permis de revoir certaines notions oubliées.
‘’Ces deux journées de formation ont été très studieuses pour nous. Elles nous ont permis de revoir les notions qui n’ont pas été maîtrisées. Au sortir de cette session, nous espérons mettre à profit les outils appris et les appliquer dans nos différentes juridictions, dans le but de protéger le droit des auteurs de nos artistes. C’est avec intérêt que nous avons suivi cette formation. De ce fait, nous les utiliserons à bon escient. Au nom de la promotion des participants, nous remercions l’ensemble des organisateurs, le ministère de la justice pour sa contribution et le ministère de la culture’’, s’est-il réjoui.
L’impact de cette formation sur les auteurs guinéens sera positif, assure pour sa part, le Directeur Général du Bureau Guinéen du Droit d’auteur.
‘’Je crois que le résultat sera positif, parce que, nous avons constaté auparavant, qu’il n’y avait pas de textes qui pouvaient nous permettre de faire la perception sur tous les niveaux. Et les artistes ne pouvaient pas vivre du fruit de leurs œuvres. Mais, avec l’application et la vulgarisation de la loi L0028 portant sur la protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée, les artistes pourront désormais vivre du fruit de leurs œuvres, car toutes les sources de perceptions seront activées. Surtout avec l’appui des magistrats et auxiliaires de justice’’, a déclaré Michel Théo Lamah.
Dans son discours de circonstance, le Directeur National de la Culture, du tourisme et du patrimoine historique, n’a pas manqué d’exprimer toute sa joie pour cette initiative. Il promet que son département accompagnera le BGDA sans sa mission, pour le bonheur des artistes guinéens.
Madiou BAH
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