Le délibéré sur les exceptions soulevées dans le procès intenté par les leaders du front national pour la défense de la constitution contre le garde des sceaux, ministre de la justice et des droits de l’homme a été rendu dans la matinée de ce Lundi, 03 Juillet 2023, au tribunal de première instance de Dixinn, délocalisé à la Cour d’appel de Conakry.
Après deux audiences de procès, le juge Ibrahima Sory 2 Tounkara a déclaré le tribunal incompétent et invité les parties civiles à mieux se pourvoir.
‘’Il ressort de l’exploit de citation directe sur les faits reprochés au prévenu date de la période où il exerçait les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Conakry. Dès lors, il est constant que le prévenu est un magistrat et qu’il bénéficie d’un privilège de juridiction. Sur sa qualité de ministre, il est constant que le prévenu est un ministre et un membre du gouvernement, que dès lors il convient de se déclarer incompétent et de renvoyer les parties civiles à mieux se pourvoir’’, a-t-il affirmé dans sa décision.
En colère, l’avocat de la partie civile a aussitôt annoncé un appel de cette décision devant la Cour d’appel de Conakry.
Nous y reviendrons
Hady MINTHE, pour Lerevelateur224.com.
