Le procès opposant l’État guinéen à l’ancien ministre de la défense nationale sous le régime déchu, s’est poursuivi ce lundi, 12 Juin 2023, devant la cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF).
A l’entame de l’audience du jour, Maître Ciré Clédor Ly, l’avocat sénégalais de Dr. Mohamed Diané a soulevé une exception d’inconstitutionnalité, sur des dispositions de la constitution et de la charte de la transition.
‘’Ces exceptions ont visé des articles des deux ordonnances qui ont été prises relativement à la CRIEF. Par voie de conséquence, c’est de bon droit d’attirer l’attention de la cour, qu’elle est en train de traiter un dossier, alors qu’il se pose des questions de constitutionnalité dont la solution pourrait avoir des incidences sur ce qu’elle est en train de faire. Nous avons soulevé des questions de violations par l’ordonnance aussi bien de la constitution, que de la charte, qui a permis au CNRD de prendre des ordonnances. Il est bien précisé que toutes dispositions qui n’est pas expressément abrogée par la charte ou les lois qui allaient être prises et qui ne sont pas contraires à la charte, restent en vigueur et les dispositions visées de la constitution sont donc en bon droit en vigueur. C’est pourquoi, nous avons visé la non conformité aussi bien de la constitution que de la charte’’, a-t-il soulevé.
Les avocats de la partie civile ont par la suite sollicité un renvoi de l’affaire, pour apporter des réponses à cette exception soulevée. Une demande à laquelle le juge Francis Kova Zoumanigui a accédé, renvoyant ainsi l’affaire au 19 Juin 2023.
Hady MINTHE, pour Lerevelateur224.com.
