Les membres d’une famille résidents au quartier Farako 2, secteur Morioulen, ont reçu la visite des agents de la gendarmerie mobile, accompagnée d’un huissier de justice et d’un bulldozer en début de semaine. Impuissants, leurs trois 3 maisons qui se trouvaient dans leur concession ont été démolies sous leurs yeux.
Sans abri et affecté par cette opération de démolition, les victimes dénoncent « une spoliation » et déplorent plusieurs dégâts matériels, dont entre autres la perte d’une sommes de 50 millions de francs guinéens.
« Pendant que je me brossais les dents, je vois le chef de quartier et des agents venir détruire chez moi sans montrer le moindre document. Nous sommes, pas moins de 14 personnes qui habitons dans ces concessions qui ont été détruites. Non seulement nous n’avons nulle part où aller, mais également, toute la fortune que nous possédions, une fortune allant jusqu’à plus de 50 millions de nos francs, a mystérieusement disparue pendant cette opération. Nous ne pouvons qu’alerter le chef de l’Etat de nous venir en aide dans cette affaire. C’est l’ancien président Ahmed Sékou Touré qui a donné ce domaine à notre grand-mère Hadja Téningbè Condé en 1960. A l’époque, elle était agent au sein de la fédération en qualité de conseillère. Sa tombe se trouve de l’autre côté de la concession. N’ayant pas eu d’enfant, elle a eu notre père comme fils adoptif. C’est mon père, après s’être marié, qui a tout construit ici toutes ces maisons. Mais soutenu des hommes puissants tapis dans l’ombre, l’une de nos cousines du nom de Mawa Condé, tente par tous les moyens de nous chasser d’ici», a confié Souleymane Condé, porte-parole des membres de la famille déguerpie.
Abdoulaye Diakité, directeur préfectoral de l’habitat et de l’aménagement du territoire à Kankan, interrogé sur cette affaire, nous assure qu’il « n’est ni saisi, ni associé à cette affaire ».
Pour sa part, Daouda Diomandé, procureur de la République prés le tribunal de première instance de Kankan, déclare n’être informé d’une quelconque décision judiciaire, justifiant cet acte de démolition.
Mais de son côté, le responsable de la section locale de la gendarmerie mobile Nº9, dont les agents sont impliqués dans cette opération de démolition, a fait savoir que l’ordre est venu du procureur général près la cour d’appel de Kankan.
Nous livrant sa part de vérité dans cette affaire de démolition, Fallou Doumbouya, le procureur général qui nous a également reçu dans son bureau durant toute l’après-midi du mercredi, 17 mai 2023, a indiqué que : « En effet, c’est à la date du 22- juillet 2019 que ce contentieux a commencé à être gérer par les juridictions et principalement le tribunal de première instance de Kankan. C’est à cette date que maître Mamoudou Cissé, huissier de justice près des juridictions près la cour d’appel de Kankan, a, au nom de sa cliente Madame Mawa Condé, assigné en revendication de propriété, déguerpissement, cessation de trouble, démolition et paiement de dommage et intérêt, Madame Fanta Condé, Souleymane Condé et autres devant cette juridiction. Les parties ont échangé des écritures à travers leurs avocats et vidant son délibéré, le tribunal a adjugé à travers son jugement 53 du 8 octobre 2020, Madame Mawa Condé, l’entier bénéfice de ses prétentions et il a ordonné, la démolition, le déguerpissement des défendeurs sur la parcelle Nº7 du lot 224, sis au quartier Farako 2 commune urbaine de Kankan. Les condamnés ayant relevé appel de cette décision, la procédure a été déférée au niveau de la cour d’appel de Kankan, qui a permis à toutes les parties d’échanger les écritures et advenir la date du 23 mars 2022, a confirmé le jugement rendu par le tribunal de première instance de Kankan dans cette affaire. Les appelants n’ont exercé aucune voie de recours devant la cour suprême. Malgré les significations de cet arrêt, qui a été fait à leurs personnes par l’huissier de justice. Pour preuve, lorsque cet arrêt a été rendu le 8 octobre 2022, à la date du 14 décembre de la même année, cet arrêt leur a été signifié et ils avaient le pouvoir d’exercer les voies de recours. Après, l’huissier de justice a fait une signature de commandement de quitter les lieux qui les a été servi également, soit par personne ou soit par domicile. Après le 3ème acte qui a été fait par l’huissier, il a fait une sommation de quitter qui a été servie à leurs personnes ou à leur domicile. Et enfin, l’huissier de justice s’est adressé à la chambre nationale des huissiers de justice, laquelle institution a délivré un visa d’exécution. La chambre a attesté que la procédure est régulière tant à la forme qu’au fond, en délivrant le visa pour exécution Nº206 du 22 décembre 2022. Et étant entendu que l’article 41 du code de procédure pénal dispose que entres autres : le procureur général veille à l’exécution des décisions de justice, l’huissier de justice instrumentaire dans cette procédure, nous a officiellement saisi, nous avons examiné le texte de la procédure et nous nous sommes dits que la procédure a été respectée par la partie qui a gagné le procès. Nous avons exercé une réquisition à l’escadron mobile Nº9 de Kankan, à l’effet de sécuriser l’huissier de justice dans le cadre de l’exécution de cette décision, ce qui fut fait », a expliqué de son côté le procureur général.
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