Depuis la publication d’une vidéo, dans laquelle, il prédit la fin du régime du CNRD dans 18 à 28 jours, le féticheur originaire de Kankan, Mofa Sory Douno fait l’objet d’une chasse par les services de sécurité. En attendant son éventuelle interpellation, beaucoup de juristes se posent déjà la question de savoir sur quelle base légale il peut être poursuivit en justice.
C’est le cas de Maitre Mohamed Traoré, conseiller au CNT, qui, en s’exprimant sur cette affaire chez nos confrères de FIM FM ce jeudi 27 avril 2023, s’est posé la même question. L’ancien Bâtonnier a néanmoins insisté sur le fait qu’il n’y a pas de peine sans un texte préalable.
‘’La question qu’on se pose est de savoir : sur le pénal, qu’est-ce qu’on peut lui reprocher. Il y a des juristes qui ont avancé les dispositions de l’article 704 du code pénal sur le charlatanisme. Je précise que sur le vocable charlatanisme, il y a deux incriminations fondamentales. Il y a la participation à une transaction commerciale concernant les ossements ou organes humains, ça, c’est une incrimination. Il y a une deuxième incrimination, qui est le fait de se livrer à des pratiques de sorcellerie, de charlatanisme et de magie, susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, à la propriété ou aux personnes. Il y en a donc des juristes qui ont avancé l’hypothèse là. D’autres parlent de la mise à disposition de données de nature à porter atteinte à la sécurité publique et à l’ordre public, donc la loi sur la cyber-sécurité. En fait, la question c’est de savoir est-ce l’une ou l’autre de ces incriminations peut lui être reprochées. Quoi qu’il en soit, il y a des principes fondamentaux qui gouvernent le droit pénale, qui est le principe d’interprétation stricte de la loi pénale. Lorsqu’il y a des faits qui sont commis aussi répréhensible soient-ils, il faut éviter de les faire entrer dans une incrimination qui n’est pas prévue par la loi, ça c’est un. Deuxièmement, il n’y a pas de peine sans un texte préalable’’, a-t-il tranché dans ‘’Mirador’’.
Mieux, Maître Mohamed Traoré ajoute qu’en matière pénale, lorsqu’une règle a été édictée, elle doit s’interpréter de manière restrictive. Impossible donc de l’étendre à des cas qui n’ont pas été prévus par le législateur.
‘’Lorsque le débat sur Nanfo s’était posé, c’est ce que beaucoup de juristes avaient dit, on poursuit Nanfo sur quelle base? A l’époque, le tribunal de première instance de Kankan avait rendu une décision qu’on pouvait qualifier de complaisante, mais par la suite, la Cour d’appel de Kankan a rectifié en disant qu’en la matière, Nanfo n’a commis aucun trouble à l’ordre public. Est-ce qu’on va s’acheminer vers la même situation au cas où, il y aurait des poursuites contre Mofa Siry Douno? Ce sont des questions là qu’on s’est un peu posées en tant que juristes. (…) Et même quand vous écoutez cette vidéo, je ne pense pas qu’il ait fait l’apologie, il a fait une séduction. Sur ce plan là, on peut tous être d’accord que cette séduction plaise ou ça ne plaise pas, cela dépend de la position que l’ont défend. J’insiste sur le fait qu’en matière pénale, lorsqu’une règle a été édictée, elle doit s’interpréter de manière restrictive. On ne peut pas l’étendre à des cas qui n’ont pas été prévus par le législateur’’, a martelé Me. Mohamed Traoré.
Facinet CAMARA, pour Lerevelateur224.com.
