Plus d’un mois après son lancement officiel, les responsables du Bureau Guinéen des Droits d’Auteurs (BGDA) ont tenu ce mercredi 19 avril 2023, à leur siège sis à la Minière dans la commune de Dixinn, une réunion technique sur la copie-privée, comme étant une modalité particulière d’exploitation du droit d’auteur.
Cette rencontre a connu la participation des acteurs concernés dont entres autres: la douane, la faîtière des transitaires de Guinée, le groupe organisé des hommes d’affaires (GOHA). Au sortir de la rencontre, le Directeur général adjoint du BGDA, Chaikou Diallo est revenu sur les grandes lignes qui ont ponctué cette réunion.
‘’Je voudrais féliciter le cabinet du ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat, d’avoir assigné cet objectif au bureau guinéen de droits d’auteurs, conformément à la feuille de mission. Il faut se féliciter des efforts dans le cadre de la mise en place du cadre légal. Cadre légal, dans lequel, la copie-privée figure dans la loi de 2019. Les acteurs qui sont concernés par ce projet sont : la douane qui a été représentée par deux cadres, la faîtière des transitaires de Guinée, qui a été représentée par leur présidente et le GOHA, qui a été également représenté. Cette activité de copie-privée va concerner tous acteurs de la culture, que ce soient les chanteurs, Cinéastes ou dramaturges. Elle va être collectée auprès des déclarants des douaniers. Il y a déjà un pourcentage de 10% qui sont collectés selon la caractéristique, que ce soient les appareils porteurs de son ou des appareils qui servent de production à la reprographie. Je félicite la tenue de cette activité et je sais qu’elle va pouvoir sortir davantage les auteurs dans la précarité. Parce qu’elle va concerner tous les auteurs confondus. Au-delà de cette collecte de copie-privée, il y a un prélèvement de 25% qui va être fait et qui va être reversé au FODAC (Fond du Développement des Arts et de la Culture), qui, aussi, va permettre aux auteurs qui vont initier des projets, de pouvoir financer les activités pour que les auteurs guinéens tous confondus, soient à la hauteur de tous les efforts qu’ils fournissent, pour qu’ils puissent sortir de cette précarité dans laquelle, ils vivent’’, a-t-il indiqué.
De son côté, le commandant Kamano Fara, représentant de la douane, s’est réjouit de la tenue de cette réunion, avant de déclarer qu’il existe déjà un protocole d’accord entre son institution et le BGDA. Un protocole d’accord en vue de la perception des redevances dues à l’importation de ces supports électroniques en Guinée.
‘’Nous sommes entre autres chargés de la perception des droits, taxes et redevances dans le cadre de la mobilisation des recettes. Et donc, il y a déjà un protocole d’accord qui est signé entre la douane et le Bureau du Droit d’Auteurs (BGDH), en vue de la perception de cette redevance dû à l’importation de ces supports électroniques et toutes les marchandises concernant’’, dira-t-il.
Pour sa part, Hadja Fatoumata Mara, coordinatrice de la faîtière des transitaires de Guinée, a tout d’abord remercié le BGDA pour cette initiative, avant d’affirmer que la tenue de cette réunion technique lui a permise de connaître le rôle que sa faîtière doit jouer, pour la réussite de cette activité.
‘’Nous, nous représentons un maillon fort dans cette activité. Nous sommes des déclarants, c’est nous qui remplissons les formulaires, nous déposons des documents, nous sommes un trait d’union entre la douane et les commerçants. Nous avons un grand rôle à jouer, ça serait à nous de déclarer toutes les marchandises qui rentrent dans le territoire national. Donc, pour que la douane perçoive le montant, il faut que nous déclarons en amont. Grâce aux explications données au cours de cette rencontre, nous avons compris quel est le rôle que nous devrons jouer désormais, pour la réussite de cette activité’’, a-t-elle assuré.
CAMARA Mamadouba
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