Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a annoncé ce lundi 13 février 2023, à Coyah, qu’il envisage de réformer la Cour Suprême, dans les prochains jours. Alphonse Charles Wright pense que le ratio de la plus haute juridiction du pays, ne tient pas. Raison pour laquelle, d’autres compétences seront bientôt mises à contribution.
Le Garde des Sceaux a fait cette annonce en marge de l’atelier d’échanges d’expériences et de renforcement de capacités des magistrats de la Cour Suprême de Guinée et celle du Sénégal.
‘’Nous savons qu’actuellement, il y a un déficit de personnels au niveau de la Cour suprême. Quand vous prenez la loi qui régit la Cour Suprême en République de Guinée, il est clairement dit que les membres de la Cour Suprême de la République de Guinée, doivent avoir au moins 15 années d’expériences. Si vous regardez le ratio aujourd’hui, quels sont les jeunes magistrats qui occupent les hautes fonctions ? Est-ce qu’ils ont atteint cet âge pour être admis au niveau de la Cour Suprême ? Ça c’est un gros point d’interrogation’’, a-t-il fait observer.
Pour lui, il faut trouver une solution, face à cette situation.
‘’C’est la raison pour laquelle, nous tenterons une solution alternative, qui consiste à faire appel, avec l’avis de la Cour, puisque la loi le prévoit, à faire appel à d’autres compétences comme des professeurs d’universités, des Docteurs et autres…Pourquoi pas venir renforcer cette Cour. C’est extrêmement important’’ a annoncé Alphonse Charles Wright.
Plus loin, l’ancien Procureur Général près la Cour d’appel de Conakry, a aussi évoqué la réduction du nombre de chambres, pour l’adapter à l’effectif de magistrats disponibles.
‘’C’est l’occasion de le dire, nous allons également voir la panoplie de chambres au niveau de la Cour suprême de Guinée. C’est-à-dire, qu’il est bon de créer assez de chambres, mais s’il n’y a pas assez de conseillers, ça ne sert à rien. Une Cour Suprême ne peut être fonctionnelle que lorsque les techniques qui gouvernent le jugement sur des questions tranchées du point de vue droit, sont maîtrisées par des professionnels que sont un conseiller ou un conseiller référendaire, qui doit recevoir le dossier ou un représentant du parquet général qui doit faire ses observations’’, enchaine-t-il.
A suivre…
Moussa Rama, pour Lerevelateur224.com
