Le Conseil de Paix et de Sécurité,
Rappelant ses décisions antérieures sur la situation respectivement au Burkina Faso,
au Tchad, en Guinée, au Mali et au Soudan, et sur l’appui de l’UA aux États membres en
transition politique et en situation post-conflit, notamment le Communiqué
[PSC/PR/COMM.1017 (2021)] adopté lors de sa 1017ème réunion tenue le 5 août 2021, le
Communiqué [PSC/PR/COMM. (CMLVIII)] adopté lors de sa 958ème réunion tenue le 23
octobre 2020, et le Communiqué [PSC/MIN/COMM. DCCCXCIX)] adopté lors de sa 899ème
réunion tenue le 5 décembre 2019 ;
Fidèle aux dispositions de tous les instruments normatifs pertinents de l’UA,
notamment l’Acte constitutif de l’UA, le Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de
Sécurité de l’Union africaine, la Charte africaine sur la démocratie, les élections et la
gouvernance et la Déclaration sur le cadre de la réponse de l’OUA aux changements
anticonstitutionnels de gouvernement, adoptée par la 36ème Session ordinaire de la
Conférence des chefs d’État et de gouvernement de l’OUA, tenue à Lomé, au Togo, en juillet
2000 (la Déclaration de Lomé) ;
Engagé à réaliser l’Agenda 2063, en particulier l’Aspiration 3, qui envisage une Afrique
de bonne gouvernance, de démocratie, du respect des droits de l’homme, de justice et d’État
de droit, et l’Aspiration 4, qui vise à réaliser une Afrique pacifique et sûre ;
Prenant note des remarques d’ouverture faites par S.E. Ambassadeur Willy Nyamitwe,
Représentant permanent de la République du Burundi auprès de l’UA et Président du CPS
pour le mois d’avril 2022, et de S.E. Ambassadeur Adeoye Bankole, Commissaire de l’UA aux
Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité ;
Notant également les présentations de S.E. le Professeur Mohammed Al-Hacen
Lebatt, Conseiller stratégique principal du Président de la Commission de l’UA et Envoyé
spécial de l’UA au Soudan ; S.E. Ambassadeur Basile Ikouebe, Représentant spécial du
Président de la Commission de l’UA et Chef du Bureau de l’UA au Tchad et de S.E.
Ambassadeur Maman Sidikou, Haut représentant du Président de la Commission de l’UA et
Chef de la Mission de l’UA pour le Sahel (MISAHEL) ; notant en outre les déclarations du
représentant de la République du Ghana, en sa qualité de Président de la Communauté
économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et du Commissaire aux Affaires
politiques, à la Paix et à la Sécurité de la Communauté économique des États de l’Afrique
PSC/PR/COMM.1076 (2022)
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Réaffirmant l’engagement indéfectible de l’UA à accompagner tous les États membres
en transition politique pour parvenir à une paix durable et enraciner la gouvernance et la
culture démocratiques conformément aux instruments normatifs de l’Union ;
Réaffirmant également l’engagement de l’UA à respecter la souveraineté, l’unité et
l’intégrité territoriale du Burkina Faso, du Tchad, de la Guinée, du Mali et du Soudan, et la
solidarité de l’UA avec les peuples de ces États membres ; et,
Agissant en vertu de l’Article 7 de son Protocole, le Conseil de Paix et de Sécurité:
1. Exprime sa profonde inquiétude face à la persistance de situations de conflits et de
crises politiques ayant un impact négatif sur la paix, la sécurité, la stabilité et la situation
humanitaire des pays considérés ;
2. Souligne que les changements anticonstitutionnels de gouvernement compromettent
gravement les progrès réalisés en matière de démocratie, de bonne gouvernance, de paix, de
sécurité et de stabilité, ainsi que les efforts visant à promouvoir et à consolider une paix et un
développement socioéconomique durables sur le continent ;
3. Souligne l’importance de s’attaquer aux causes profondes et aux facteurs structurels
des changements anticonstitutionnels de gouvernement, comme élaboré dans la Déclaration
d’Accra et, en particulier, de travailler en étroite collaboration avec les CER/MR concernés et
le Centre de l’UA pour la reconstruction et le développement post-conflit, en identifiant, en
initiant et en promouvant des projets intégrés de stabilisation post-conflit axés sur le
renforcement de la résilience et la reprise économique ;
4. Souligne la nécessité de redoubler d’efforts, par le biais d’une approche
multidimensionnelle axée sur la paix, la sécurité et le développement, pour accompagner ces
États membres dans leurs transitions politiques afin de garantir un retour rapide et réussi à
un régime démocratique et constitutionnel ;
5. Prend note des processus politiques en cours et des efforts de médiation déployés par
les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux (CER/MR) concernés
dans les États membres en transition, qui constituent un moyen constructif de rétablir une
gouvernance et un ordre constitutionnel efficaces et inclusifs ;
6. Fait sien le Communiqué du Sommet extraordinaire des chefs d’État et de
gouvernement de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest sur la
situation politique au Burkina Faso, en Guinée et au Mali, adopté le 25 mars 2022, qui
constitue une approche collective et concertée en réponse à la gestion des conflits et à la
stabilité en Afrique de l’Ouest ;
Soudan
7. Se félicite des efforts déployés par l’UA, l’IGAD et la Mission intégrée des Nations unies
pour l’assistance à la transition au Soudan (UNITAMS) pour faciliter conjointement les
consultations intra-soudanaises visant à parvenir à un accord pour rétablir l’ordre
trilatéral de facilitation;
8. Salue les efforts inlassables du Professeur Mohammed Al-Hacen Lebatt, Directeur de
Cabinet du Président de la Commission de l’UA et Envoyé spécial de l’UA au Soudan, pour
organiser ces consultations intra-soudanaises ;
9. Souligne la primauté du dialogue entre toutes les parties prenantes sans exception,
en tant qu’approche viable et inclusive dans la recherche de la paix, de la sécurité, de la
stabilité et d’une transition démocratique ; invite toutes les parties prenantes à placer
l’intérêt suprême du Soudan au-dessus de tout et à s’engager à créer un environnement
propice au processus de transition politique ; et exhorte toutes les parties, y compris les pays
voisins, les CER/MR et la communauté internationale à soutenir les efforts nationaux du
Soudan ;
10. Demande instamment à toutes les parties prenantes soudanaises de s’engager à
mettre un terme aux actes de violence, tout en lançant un appel aux autorités soudanaises à
respecter le droit de réunion pacifique et à mettre fin aux arrestations arbitraires, et réitère
son appel aux autorités pour qu’elles libèrent tous les détenus politiques afin de démontrer
leur bonne volonté en faveur des consultations intra-soudanaises et d’une transition politique
transparente ;
11. Encourage les autorités à tenir compte des effets socio-économiques néfastes de la
crise sur la vie des Soudanais ordinaires et, par conséquent, à faire preuve d’un engagement
réel à soutenir le processus de paix afin d’alléger les souffrances des Soudanais ordinaires, et
appelle les autorités soudanaises à envisager une levée totale ou progressive de l’état
d’urgence afin de démontrer que le pays est prêt à revenir à la normale ;
12. Exhorte les États Membres et les partenaires de l’UA à continuer de fournir le soutien
nécessaire au processus de paix au Soudan de manière coordonnée, notamment par le biais
du plan tripartite en cours ;
Tchad
13. Condamne les atrocités et les actes d’agression contre des manifestants pacifiques et
demande instamment à toutes les parties prenantes de faire preuve de retenue et de
s’abstenir de toute action qui pourrait mettre les civils en danger ; prend note de la réponse
des autorités de transition, qui condamnent l’agression et procèdent à des changements dans
certains départements, notamment les services de sécurité, et se félicite de la tournée
officielle du Président du Conseil militaire de transition dans l’arrière-pays ;
14. Exhorte les autorités de transition à redoubler d’efforts pour garantir un processus
inclusif et transparent en s’engageant avec toutes les parties prenantes politiques et sociales
sur les principales composantes de la transition, notamment dans le cadre du dialogue
national, de la mise en œuvre des recommandations, du processus de référendum pour une
nouvelle Constitution et un processus électoral libre, transparent et crédible ;
15. Appelle les autorités de transition à maintenir les engagements avec tous les secteurs
de la société dans la formulation des différentes composantes du dialogue national inclusif, y
compris les critères de participation, l’ordre du jour et la durée, afin d’instaurer la confiance
dans le processus et de promouvoir l’appropriation par les Tchadiens ;
16. Encourage tous les acteurs politiques et sociaux à s’engager de bonne foi dans les
préparatifs du Dialogue National, à placer l’intérêt suprême du Tchad au-dessus de toute
autre considération, et à s’abstenir de toute action susceptible de perturber le climat
politique, sécuritaire et social de la période de pré-dialogue ou d’entraver les préparatifs du
Dialogue National Inclusif et son déroulement ;
17. Souligne la nécessité pour la Commission de l’UA de continuer à fournir un soutien
financier et technique au Tchad, dans les limites des ressources budgétaires disponibles
approuvées, en particulier dans le cadre du processus de dialogue, afin de faciliter les
interactions, de débloquer les négociations et de garantir la conclusion d’accords ;
18. Se félicite de la tenue de pourparlers de paix à Doha, au Qatar, entre les groupes
armés, en perspective du dialogue national inclusif prévu ;
Mali
19. Prend note des efforts de médiation en cours de l’Envoyé spécial et Médiateur de la
CEDEAO au Mali, S.E. Goodluck Ebele Jonathan, ancien Président de la République fédérale
du Nigéria, et de son engagement avec les Autorités de la Transition sur une durée réalisable
de la Transition ; et à cet égard, exhorte les Autorités de la Transition, en étroite collaboration
avec la CEDEAO, à travailler sur un accord possible sur la feuille de route de la Transition, y
compris le calendrier électoral, pour ouvrir la voie à un retour rapide à l’ordre
constitutionnel ;
20. Prend note avec satisfaction de l’initiative de dialogue inter-malien visant à
promouvoir un consensus sur les réformes à entreprendre et à renforcer la confiance des
parties prenantes au processus électoral à venir, y compris la reprise immédiate du dialogue
à travers les mécanismes établis entre les signataires de l’Accord de paix et de réconciliation
pour le Mali de 2015 émanant du processus d’Alger ;
21. Se déclare profondément préoccupé par l’incident survenu à Moura, dans le centre
du Mali, qui aurait fait 300 morts ; exige une enquête complète et indépendante sur ces
atrocités barbares et, à cet égard, exhorte les autorités de transition à veiller à ce que les
auteurs soient traduits en justice ;
22. Souligne la nécessité de respecter les instruments du droit international des droits de
l’homme et du droit humanitaire, y compris la protection absolue des civils par les dispositifs
de sécuritaires et militaires au Mali et dans la région du Sahel dans son ensemble ;
Guinée
23. Réitère son appel aux autorités de la transition pour qu’elles garantissent les totales
24. Appelle à la mise en œuvre du Mécanisme de suivi de la transition en Guinée,
comprenant l’UA, la CEDEAO, l’ONU et toutes les autres parties prenantes concernées,
conformément au Communiqué [PSC/PR/COMM. (1030(2021))] adopté le 10 septembre
2021, comme cadre global pour un soutien et un suivi coordonnés de la transition en Guinée ;
25. Encourage les autorités de la transition à accélérer l’établissement d’un calendrier de
transition avec des échéances clairement définies et des actions prioritaires du
gouvernement, conformément au délai prévu par le Sommet extraordinaire de la CEDEAO
tenu le 25 mars 2022 ;
26. Souligne l’importance d’un processus politique inclusif représentant pleinement les
différentes couches de la société guinéenne et, à cet égard, invite les autorités de transition
à poursuivre les consultations avec les différentes parties prenantes, y compris les acteurs
politiques et la société civile, sur les défis auxquels le pays est confronté, afin d’instaurer la
confiance et de renforcer le caractère inclusif du processus de transition ;
Burkina Faso
27. Se félicite de la libération partielle de l’ancien Président Roch Marc Christian Kabore
comme indiqué dans le Communiqué du gouvernement et réitère son appel, exigeant la
libération immédiate et inconditionnelle de l’assignation à résidence de l’ancien Président,
avec des garanties de sa santé personnelle, de sa sécurité et du respect de ses libertés ;
28. Prend également note de l’adoption de la Charte de transition le 1er mars 2022, de
l’investiture du Chef de la transition le 2 mars 2022 et de la nomination d’un Premier ministre
civil le 3 mars 2022, ainsi que de la formation du Gouvernement de transition et de la
nomination de l’Assemblée législative de transition ;
29. Se félicite de l’accord entre les autorités de la transition et la CEDEAO sur la
nomination de l’Envoyé spécial et médiateur de cette dernière au Burkina Faso ;
30. Encourage les autorités de transition à approfondir les consultations avec la CEDEAO
afin de parvenir à un accord sur la durée de la transition politique ;
31. Dans ce contexte, demande à la Commission de l’UA d’entreprendre ce qui suit :
i. Veiller à ce que les bureaux de liaison opérationnels de l’UA (BLUA) et le Bureau des
Représentants spéciaux de l’UA disposent de ressources suffisantes pour s’acquitter
efficacement de leurs mandats respectifs ;
ii. Mobiliser les ressources nécessaires, notamment techniques, financières et
logistiques, pour accompagner tous les États membres en transition politique et leurs
efforts individuels vers le retour à l’ordre constitutionnel ;
iii. En concertation avec les autorités de la transition au Mali, organiser la troisième
réunion du Groupe d’appui à la transition au Mali, conformément au Communiqué
[PSC/PR/COMM.1027(2021)] adopté le 2 septembre 2021, afin de mobiliser les
partenaires pour soutenir la transition politique ;
Continuer à suivre de près la situation et les efforts en cours dans tous les pays en
transition politique par l’intermédiaire des représentants spéciaux et des BLUA et en
travaillant en étroite coordination avec les CER/MR concernés, et faire régulièrement
rapport au Conseil ;
v. Établir, dans le cadre du système d’alerte précoce, un tableau de bord de suivi des
situations susmentionnées, basé sur un diagnostic exhaustif reflétant la réalité
politique, sociale et économique sur le terrain, qui permettra d’adopter une approche
opérationnelle orientée vers l’action ;
vi. Faciliter rapidement l’organisation d’une mission d’évaluation des besoins en Guinée
afin de consulter les autorités de transition et de déterminer les approches possibles
pour soutenir le processus de transition sous les auspices du MMTG, conformément
aux décisions adoptées dans le Communiqué [PSC/PR/COMM.1064(2022)] du 10
février 2022 ;
vii. Mettre rapidement en place un groupe d’appui à la transition au Burkina Faso (TSG�BF), en collaboration avec la CEDEAO et les Nations unies, afin de mobiliser
rapidement les partenaires et les ressources nécessaires, notamment pour relever les
défis en matière de sécurité, de développement et d’aide humanitaire ;
viii. Faciliter l’engagement attendu du Groupe des Sages en tant que Mécanisme de l’UA
pour la prévention des conflits avec les autorités de transition afin de renforcer la
médiation, la réconciliation et le dialogue ; et souligner à cet égard la nécessité
d’utiliser tous les mécanismes disponibles, y compris les jeunes ambassadeurs
africains pour la paix dans la promotion de la paix dans les États membres concernés ;
ix. Demander à la Commission de l’UA de déployer des efforts spécifiques pour mettre
en œuvre les résultats de la Déclaration d’Accra afin d’empêcher rapidement la
résurgence des changements anticonstitutionnels de gouvernement en Afrique ;
32. Lance un appel à tous les États membres de l’UA, aux Nations unies et à tous les autres
partenaires pour qu’ils continuent à apporter leur soutien, notamment en mobilisant une
assistance financière, technique et humanitaire à tous les pays en transition politique afin
qu’ils puissent relever les défis sécuritaires, socio-économiques et humanitaires et assurer la
stabilité dans leurs régions respectives et sur l’ensemble du continent ; et
33. Décide de demeurer activement saisi de la question.
