Après de longues heures passées chez le procureur de la République et le doyen des juges d’instruction, l’ancien ministre guinéen des Affaires Étrangères et Dr M’bemba Kaba, médecin personnel d’Alpha Condé ont été inculpés des faits d’utilisation frauduleuse d’éléments d’identification, mise à disposition ou diffusion à autrui des données à caractère personnel sans le consentement de la personne concernée. Ce, après disqualification et requalification des faits d’atteinte à la privée.
Les mis en cause après leur audition, rentrent à la maison en hommes libres, mais placés sous contrôle judiciaire. C’est le moins ce qu’a laissé entendre Me Lancinet Sylla, un des avocats des prévenus.
« Aujourd’hui, le dossier de la procédure a été déféré au parquet de Dixinn. Monsieur le Procureur de la République a reçu nos clients, il les a entendus. Après comme la loi lui reconnaît la possibilité, il a procédé à la disqualification des faits d’atteinte à la vie privée et, il a requalifié les faits en utilisation frauduleuse d’éléments d’identification, mise à disposition ou diffusion à autrui des données à caractère personnel sans le consentement de la personne concernée. Alors, c’est la nouvelle qualification qui a été adoptée, et le dossier de la procédure a été communiqué à monsieur le juge d’instruction.
A l’effet d’ouvrir une information sur la base du réquisitoire introductif de monsieur le procureur. Monsieur le doyen des juges d’instruction a enfin entendu les parties et les observations de leurs avocats avant de procéder à leur inculpation. Suite à leur inculpation, monsieur le doyen des juges d’instruction a jugé nécessaire de mettre nos clients en liberté sous contrôle judiciaire. Telle est la décision qui a été prise, c’est pourquoi nous rentrons avec nos clients ».
Bah Mohamed
