21 octobre 1981-21 octobre 2021. Célébration de l’Africa Human Rights Day. Cette Journée Africaine des Droits de l’Homme marque les 40 ans de l’adoption de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (ci-après la Charte africaine), communément appelée « Charte de Banjul », une charte qui chapeaute l’architecture africaine de promotion et de protection des droits de l’homme. Pour commémorer cette importante date, il importe de revenir sur ses aspects tant normatifs qu’institutionnels ainsi la qu’occupe la Guinée dans le système.
La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et ses protocoles additionnels au titre d’instrument de reconnaissance des droits de l’homme
La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 21 octobre 1981 est l’instrument régional prolongeant les prescriptions de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948. Cependant, elle ne se contente pas d’être simple copie de cette dernière, la Charte africaine contient une série d’innovations saluées par la doctrine. Au nombre de ces innovations ou approfondissement de la théorie des droits de l’homme, figurent en bonne place la reconnaissance, dans un seul et même document, les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels – au moment où un débat s’élevait sur la priorisation d’une catégorie par rapport à une autre. S’y ajoutent la reconnaissance des devoirs de l’individu et surtout les droits des peuples dont l’important droit synthèse qu’est le droit au développement. La Charte africaine s’est enrichie d’autres instruments additionnels que sont le Protocole de Ouagadougou instituant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le Protocole de Malabo sur les droits de la femme et le Protocole de Malabo portant création de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme.
La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et ses institutions au titre de mécanisme institutionnel de protection des droits de l’homme
En théorie des droits de l’homme, la reconnaissance des droits à l’individu ne saurait à seule suffire pour le protéger, il importe d’aménager de mécanismes de mise en œuvre en vue de réaliser efficacement les droits reconnus en cas de violations par le biais de recours effectif. La Charte africaine n’a pas dérogé à cette règle. Elle a institué la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples composée de commissaires chargés non seulement d’examiner les rapports étatiques mais aussi d’entendre les plaintes individuelles, avec pour siège Banjul (Gambie). Cette architecture institutionnelle s’est développée avec l’installation à Arusha (Tanzanie) de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples composée de juges ayant pour charge d’examiner les plaintes individuelles et rendre des décisions exécutoires pour remédier aux violations des droits de l’homme en Afrique. Des reformes sont en cours en vue de sa réforme dont l’aboutissement sera la création de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme ayant des compétences plus étendues tant sur les droits de l’homme que sur le droit international pénal.
La République de Guinée et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
La Guinée a ratifié la Charte africaine. Les préambules de toutes les constitutions guinéennes souligne l’adhésion de la Guinée aux principes et valeurs contenues dans la Charte africaine. Certaines ONGs guinéennes participent aux travaux de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples lors de ses diverses sessions. Cependant, il faut souligner que la Guinée n’a pas adhéré au Protocole de Ouagadougou instituant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, privant ainsi ses citoyens d’un recours régional efficace en cas de violation de leurs droits reconnus dans la Charte africaine. Il serait impératif de remédier à cette situation en adhérant au Protocole de Ouagadougou et en acceptant la compétence de la Cour africaine pour juger les violations des droits de l’homme survenues sur son territoire.
Nos vœux de succès à ce système africain des droits de l’homme et des peuples qui, malgré les imperfections inhérentes à tout système, assure la promotion et la protection des droits de l’homme en Afrique.
-Juris Guineensis No 16.
Conakry, le 29 octobre 2021
Dr Thierno Souleymane BARRY,
Docteur en droit, Université Laval/Université de Sherbrooke (Canada)
Professeur de droit, Consultant et Avocat à la Cour