Dans un décret lu ce Dimanche 31 Décembre 2023, le Président de la Transition nous fait un tour de passe-passe dont lui seul a le secret en prenant une décision qui risque davoir un impact significatif dans la vie des guinéens pour les prochaines semaines, mois et années à venir.
Cette décision est prise dans lindifférence, lignorance de nos compatriotes de
manière général et surtout en particulier, de nos hommes/femmes de droit qui
sont mieux placés que quiconque pour apprécier les conséquences de cet acte
et sous le contrôle desquels, je porte cette réflexion.
Cest le moment et le lieu pour moi de leur rendre hommage pour leur travail
dans une transition qui parle de refondation de lEtat et de rectification des
Institutions avec pour boussole la justice. Il est donc crucial pour ces hommes
et femmes de droit, de se mettre debout parce que lavenir du pays est en train
de se jouer en ce moment.
Il nous a été annoncé dans le discours du Président de la transition que la
constitution qui nous ressemble et nous rassemble sera prête avec le
référendum au cours de cette année de 2024. Personne nest actuellement en
mesure de dire que pourrait contenir ce texte, mais ceci est un autre débat.
Chers lecteurs, revenons à ce Décret du Dimanche :
Pendant que les fumées de lincendie du dépôt de carburant de Coronthie
nont pas fini de se dissiper ;
Pendant que les victimes se cherchent des soins, à manger et où se loger ;
Pendant que les uns cherchent péniblement à dire adieu à 2023 dans la douleur
les difficultés du quotidien, les autres se promènent de station en station à la
recherche de carburant ;
Pendant que le commun des guinéens, conscient quil sera question très
bientôt dune augmentation du prix du carburant à la pompe avec
toutes les conséquences que cette hausse pourrait impliquer dans les semaines
et mois à venir,
Le Président de la Transition pose un acte non pas social ou économique
comme lavaient défini ses propres priorités, mais un acte HAUTEMENT
politique.
En effet, nous avons vu dans ce Décret, une liste de 26 Magistrats envoyés à la
retraite. Sur ces 26 Magistrats, 14 partiront de la Cour Suprême, soit 54% de
cet effectif.
La volonté de préparer lavenir est clairement affichée et Doumbouya et le
CNRD veulent mettre la main sur le sommet de la haute hiérarchie judiciaire
pour les prochaines échéances électorales.
Permettez-moi chers amis et très chers lecteurs, de vous camper en français
facile le rôle de la Cour Suprême dans notre appareil judiciaire à travers nos
textes en vigueur et les conséquences de cette mise à la retraite de 14 de ces membres.
La Structure, le Rôle et les Responsabilités de la Cour Suprême :
Comme vous le savez, nous avons trois (3) pouvoirs pour la gestion de notre état (lExécutif, le Législatif et le Judiciaire). La Cour Suprême est non seulement la plus haute juridiction de létat, mais aussi et surtout lincarnation du pouvoir judiciaire qui décide, corrige et impose en dernier ressort. Pour ce faire, elle doit jouir dune totale indépendance pour dire le droit.
Dans sa composition, la Cour Suprême a des chambres pour la gestion des affaires spécifiques qui sont jugées dans les instances inférieures (Economique/Financière, civile, Pénale, Administrative, Constitutionnelle)
Pour tout processus de nomination, de promotion ou de sanctions, concernant les membres de la Cour Suprême, il y a une obligation dimplication du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Comme on le dit en langage simple, les magistrats de la Cour Suprême son des cadres « Sages » en fin de carrière pour justement mettre en lumière leur totale indépendance et profiter de leur longue expérience.
Les magistrats de ce niveau ont non seulement besoin davoir une relève assurée, mais aussi et surtout un programme de gestion de carrière mieux élaborer, parce quaprès la Cour Suprême, ils nont nulle part où aller.
Le Décret de mise à la retraite qui est un acte administratif et qui se transforme tranquillement en un acte hautement politique, interroge sur la volonté de lexécutif de prendre le contrôle du judiciaire pour des fins « inavouées ».
Si on reconnaît que les 26 Magistrats ont tous le 578 comme les trois premiers chiffres de leur matricule respectif, ce qui montre effectivement quils sont de la même promotion, il est quand même surprenant davoir plus de la moitié dentre eux qui partent de la Cour Suprême.
Les Conséquences de cette décision du Président sur la fin de
la Transition :
Si lExécutif se donne le droit denvoyer des membres de la Cour suprême à la retraite, il se donnera FORCEMENT le droit de nommer qui bon lui semble, avec ou sans le laccord du Conseil Supérieur de la Magistrature. A ce niveau et dans le contexte qui est le nôtre actuellement, lindépendance de la justice devient problématique dans cette période cruciale de lhistoire politique de notre pays.
Les prochains Magistrats qui seront nommés par Décret du Président de la Transition seront OBLIGATOIREMENT issus des juridictions inférieures et donc auront des dossiers en instance dans leurs juridictions respectives.
Ces magistrats qui arriveront à la Cour Suprême ne pourront pas y traiter des dossiers quils ont eu à traiter dans le passé, dans les règles de lart et de manière à éviter les conflits dintérêts.
Des magistrats en pleine carrière, nommés à la Cour Suprême par le Président de la Transition avec des avantages certains par rapport à leur traitement antérieur, ne pourront pas RESISTER à la tentation dobéir à la volonté de lExécutif et donc à lingérence.
Les dossiers que ces magistrats qui seront promus vont laisser en délibéré vont souffrir du manque de magistrats pour les traiter à leur place, doù une accumulation des dossiers en attente et une lenteur certaine des décisions de justice à leur niveau.
La relève nétant pas assurée pour ces magistrats qui partent à la retraite, les dossiers en instance souffriront dun blocage certain parce que depuis le 31 Décembre, ils ne sont plus en activité et la succession nest pas encore en place.
En cette année électorale qui sannonce avec la sortie de la nouvelle constitution et lorganisation du Référendum, les nouveaux magistrats qui viendront à la Cour Suprême nauront jamais le temps de vider les différents dossiers en instance et de simprégner des défis à relever face aux contentieux à venir tant au niveau de la constitution quà celui du référendum lui-même.
Le constat de légèreté dans le domaine judiciaire depuis larrivée du CNRD au pouvoir tant au niveau du Procès du 28 Septembre 2009 quà celui de la CRIEF, montre au peuple de Guinée quau-delà du manque de formation de nos magistrats en charge, le pouvoir exécutif fait tout pour outre-passer ses droits.
A ce rythme, il faut dire que lannée 2024 sannonce difficile et si le Cour Suprême devient la cible désormais du pouvoir exécutif dans son envie de perturber la fin de la transition, le peuple de Guinée naura pas dautres choix que de dire encore une fois NON à la mascarade.
Colonel Mamadi Doumbouya, pour votre gouverne, javais écrit au Capitaine Moussa Dadis Camara à une certaine époque, pour lui dire que chacun de nous à droit à une sortie dans lhistoire, mais que seul lélu de dieu a droit à une sortie HONORABLE.
Bonne année à toutes et à tous.
Mamadou BARRY,
Analyste Financier
Tel : +224 628-28-09-09
Mail : biromobocar@gmail.com
