Le scandale autour de la relance des travaux de rénovation de la résidence du premier ministre, Dr. Bernard Goumou, est loin de s’éteindre. La note du chef du Gouvernement demandant une dérogation pour un marché de gré à gré auprès du ministère de l’Économie et des Finances, passe très mal chez l’économiste Alhassane Makanera Kaké. Le consultant qui s’est confié à notre rédaction dans l’après-midi de ce lundi, 4 septembre 2023, a soulevé des interrogations.
Alors que le ministre Moussa Cissé a déjà donné son aval, selon des courriers échangés entre les deux institutions en début décembre 2022, le montant estimé de la dépense s’élevant à 6 107 964 192 GNF, suscite des indignations et de la colère chez les Guinéens. Si la Primature justifie cela par l’urgence liée à l’obtention d’un logement moderne adapté au rang d’un Premier Ministre, le juriste et consultant sur des questions économiques, Alhassane Makanera Kaké a apporté des clarifications.
En effet, s’appuyant sur la loi portant code des marchés publics, notre interlocuteur précise que dans le principe de passation des marchés publics, la règle c’est l’appel d’offre, l’exception, c’est le gré à gré. Mais, précise-t-il, le gré à gré est tellement entouré de conditions, le minimum, il parle de sept (7).
‘’Il faut pouvoir les remplir, notamment, avoir ce qu’on appelle l’autorisation préalable du ministre de l’économie et des finances. Dans cette autorisation, il faut justifier pourquoi vous faites recours à l’entente directe. C’est pas suffisant, il faudrait absolument que l’ensemble des marchés passés par l’autorité contractante sur le programme annuel de passation ne dépasse 10%, le total de ses marchés, on vérifie cette condition. Ensuite, si on justifie par l’urgence, il faudrait voir exactement, s’il y a urgence. Mais l’autre côté, ce qui est vraiment préoccupant, on dit déjà selon nos informations, que le marché est exécuté à 50%. Alors que le droit des marchés est clair : Un marché public est un contrat écrit, écrit, j’insiste, un contrat écrit. Mais comment l’entrepreneur a pu exécuter jusqu’à 50 %, alors qu’il n’a pas de contrat ? Dans le cadre de gré à gré, la loi sur le marché public est clair : lorsqu’un marché de gré à gré est exécuté sans l’autorisation préalable du ministre des finances, le marché est nul et de nul effet. Autrement dit, les 50% qui ont été exécutés sont nuls et de nul effet. Si on veut passer maintenant un autre marché de gré à gré, il faut justifier en considérant que d’abord rien n’est fait. Et on lance maintenant une nouvelle procédure de passation. Voici un peu en quelques résumés, ce que la loi dit’’, a-t-il clarifié.
Selon l’économiste, la régularisation ne peut en aucun cas se faire, alors que dans ce dossier précis, il n’y a même pas eu de contrat.
‘’On régularise quoi ? On régularise un contrat. Et s’il n’y en pas ? On tue une personne vivante hein, si elle est morte, on ne peut tuer. Donc, on régularise un contrat écrit, du fait que ce n’est pas écrit, il n’y a pas eu de contractant, ça signifie qu’il n’y a pas eu de contrat. On ne peut donc pas régulariser ce qui n’existe pas’’, a précisé Alhassane Makanera Kaké.
Madiou BAH
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