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Retour sans détour à l’ordre constitutionnel en Guinée (Par Bella KAMANO)

16 juillet 2023

RETOUR SANS DETOUR A L’ORDRE CONSTITUTIONNEL EN GUINEE. ( Par Bella KAMANO)

Naturellement, lorsqu’un coup de force intervient dans un pays, les raisons postérieures importent peu face aux principes qu’imposent les voies démocratiques d’accession au pouvoir. Sans attendre, ces principes sont aussitôt mis en branle pour un retour à l’ordre constitutionnel. C’est-à-dire, permettre aux citoyens de choisir par voie démocratique leurs dirigeants. Parfois, la pression exogène et endogène de ceux qui l’exigent bâcle la réunion des conditions d’un retour sans détour à l’ordre constitutionnel. Qu’à cela ne tienne ! Où en est objectivement la Guinée ?

Il est à rappeler que les autorités issues du coup de force du 5 septembre 2021, ont réussi déjà à concocter un chronogramme de la transition qui s’articule autour de dix points. A défaut d’avoir des acteurs sociopolitiques guinéens comme codécideurs, la junte s’est tournée vers la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour l’acter à travers un accord. Néanmoins, à date quels sont les points dudit chronogramme mis en œuvre ?

A propos, le quatrième recensement général de la population et de l’habitat (RGPH4), bien que n’étant pas un passage obligé pour ce retour à l’ordre constitutionnel, mais comme nécessité impérieuse, est l’un des points qui connait un déroulé significatif. En s’appuyant sur des preuves matérielles dont dispose le ministère du plan et, sur son financement entièrement bouclé par un partenaire fiable, le démarrage des opérations réelles n’est qu’une question de jour. Aucune excuse, ne pourrait dorénavant justifier sa mise en œuvre.

Le RAVEC, recensement administratif à vocation d’état civil qui focalise toutes les attentions à cause du fichier électoral qu’il devra accoucher in fine. Il fait jaser parce qu’il détient la clé de voûte du prieuré de Sion de cette transition. Et le maitre d’œuvre n’est personne d’autre que, le jeune ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, Mory Condé. Sur ses jeunes épaules reposent en grande partie la réussite du retour à l’ordre constitutionnel.

Nonobstant ce qui pourrait s’apparenter à un serpent de mer pour lui, quand on sait les appétences des politiques guinéens, la pression exogène et les attentes des populations, Mory Condé fait avancer le RAVEC à un rythme surprenant. Toutes les activités en amont sont presque attelées. Les deux projets de loi portant l’identification physique des personnes en république de Guinée et celui portant régime d’Etat civil sont aujourd’hui sur le bureau du conseil national de la transition. Qui plus, ces deux lois importantes viennent combler un vide juridique car, l’Etat guinéen a toujours recensé ses populations sans aucune base légale. Grâce à ces deux importantes lois, les guinéens auront des droits et devoirs en ce qui concernent leurs données personnelles.

Les centres d’enrôlements, de déclaration d’état civil du RAVEC sont identifiés et quantifiés sur le territoire national, ainsi que dans les missions diplomatiques guinéennes. Ce qui légitime déjà l’existence d’un cahier des charges sur le RAVEC. Toujours dans le souci d’anticiper sur les appétits politiques, un schéma d’établissement du fichier électoral est dès maintenant prêt.

Que dire du financement ? Le gouvernement guinéen qui a prévu 400milliards dans la loi de finances 2022-2023 pour ce retour à l’ordre constitutionnel, est à ce jour à 550 milliards disponibles. Soit une augmentation de 150 milliards.

Quant à l’élaboration de la nouvelle constitution, les étapes préliminaires étant presque franchies, le conseil national de la transition promet par la voix de son président l’avant -projet dans les prochains mois.

Cependant, si les partenaires techniques et financiers de la Guinée ne matérialisent pas leurs promesses de financement à temps, il faudra s’attendre impuissant au détour du retour à l’ordre constitutionnel.

Par Bella KAMANO

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