Comme nous l’annoncions dans un précédent article, dans le cadre du débat d’orientation constitutionnel, les conseillers nationaux de la transition ont reçu ce lundi, 29 mai 2023, à l’hémicycle du palais du peuple, le syndicat et les représentants des associations de la presse.
Il était question pour les représentants des professionnels des médias, de faire leurs propositions sur ce qui doit être le contenu de la nouvelle constitution.
Prenant la parole au nom de l’AGUIPEL, de l’URTELGUI et du REMIGUI, Amadou Tham Camara, a laissé entendre que pour la crédibilisation des élections à venir et pour éviter les conflits post-électoraux, les associations de presse demandent humblement de constituer dans la nouvelle Constitution, une synergie des médias pour publier les résultats des votes affichés devant chaque bureau de vote.
‘’Je n’ai aucun doute que dans la future constitution, la liberté d’expression et la liberté de presse seront à nouveau consacrées comme des libertés constitutionnelles. C’est pourquoi, nous vous suggérons simplement d’ajouter la phrase suivante: les médias indépendants et les hommes de médias dans l’exercice de leur métier, doivent être protégés par l’Etat. De même, pour la crédibilisation des élections à venir et pour éviter les conflits post-électoraux, nous vous demandons humblement de constituer dans la nouvelle Constitution, une synergie des médias pour publier les résultats des votes affichés devant chaque bureau de vote. Pour les autres aspects de la Constitution proprement dits, nous avons retenu que la haute trahison était prévue dans la Constitution dissoute et celle-ci définissait la haute trahison comme suit : Il y a haute trahison lorsque le président de la République a violé son serment, les arrêts de la cour constitutionnelle et reconnu comme auteur, co-auteur ou complice des violations graves et caractérisées de droits humains, de session d’une partie du territoire national. Nous voudrions simplement vous suggérer, pour éviter un nouveau coup d’Etat militaire, nous voudrions que vous inscriviez les coups d’Etat et les tripatouillages, comme des hautes trahisons de la Constitution et nous vous donnons la rédaction suivante qui est perfectible. Sont également reconnus coupables de haute trahison, tous les auteurs, co-auteurs ou complices de coup d’Etat, d’abrogation, de suspension de Constitution ou de leurs dispositions intangibles ou de leur tentative. Le crime de haute trahison est imprescriptible.
Pour diminuer le pouvoir décrétale du président de la République, nous vous suggérons que le président de la République nomme les civils par décret, mais après avis public de la commission permanente, compétente de l’Assemblée nationale. Au regard de l’histoire récente de notre pays et de toutes les tribulations qu’il a connues, nous avons constaté que généralement, les présidents de l’Assemblée qui sont les dauphins constitutionnels sont parfois éloignés de l’exécutif. C’est pourquoi, ils n’arrivent pas à prendre le pouvoir en cas de vacance. C’est pourquoi, nous vous suggérons l’élection du président et du vice-président pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Ainsi, le premier vice-président devient le dauphin constitutionnel. Nous voudrons également vous suggérer la possibilité de la candidature indépendante pour la présidence de la République et la députation, pour mettre fin un peu à l’hégémonie des partis politiques. Nous voudrions également vous suggérer qu’il n’y ait pas d’âge limite pour être candidat à la présidentielle et à la députation. Egalement, que l’ensemble des députés soient élus au scrutin uninominal et qu’une loi organique fixe le nombre de députés nominaux par circonscription électorale au prorata du nombre d’électeurs des circonscriptions électorales. Ceci, pour mettre fin à la proportionnelle qui n’est pas une véritable élection, mais plutôt une élection des chefs de partis politiques, donc une nomination. Nous voudrions vous suggérer de limiter le pouvoir de nomination par décret aux ministres, aux ambassadeurs, aux secrétaires généraux, aux chefs de cabinets et aux conseillers principaux. Le reste du cabinet devrait être nommé par le ministre. De même, nous voudrions que les secrétariats généraux et les institutions constitutionnelles comme le CNT, des communes, des gouvernorats soient nommés selon le cas par le président de l’institution. Les secrétaires généraux et tout le personnel des préfectures sont nommés par le ministre en charge de l’administration du territoire. Nous sommes tous d’accord que les élections sont couteuses et conflictogènes. C’est pourquoi, nous faisons la suggestion qu’il y ait des élections générales chaque cinq ans, des élections couplées (présidentielles, législatives et communales). Le cycle électoral de la charte de la transition doit être respecté mais, ce cycle électoral sera simplement inscrit dans les dispositions transitoires de la Constitution. La règle doit désormais être les élections générales, qui seront moins couteuses et moins conflictogènes. Par conséquent, et de façon exceptionnelle, le mandat des élus locaux, des députés prendra fin avec celui du président de la République’’, a égrené Amadou Tham Camara.
CAMARA Mamadouba, pour Lerevelateur224.com.
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