Le tribunal de première instance de Mafanco a rendu son verdict ce mercredi, 11 décembre 2023 dans l’affaire ministère public contre Abdourahamane Sanoh. Poursuivi pour participation à une réunion non déclarée, l’ancien coordinateur national du FNDC a été tout simplement renvoyé à des fins de la poursuite pour délits non constitués.
Une relaxe qui ne surprend guère l’avocat de l’activiste. Selon maître Mohamed Traoré, ce dossier était vide et le parquet ne devrait même pas accepter qu’il arrive devant le tribunal pour jugement.
« Je pense que le tribunal est allé carrément dans le sens des plaidoiries que nous avons faites. Nous avons relevé lors de nos plaidoiries que bien sûr le législateur dit que les réunions publiques doivent être déclarées mais ce législateur n’a pas indiqué la sanction qui est encourue par celui qui organise une réunion non déclarée. Donc, il a constaté effectivement que des réunions ont été faites, ces réunions-là n’ont pas été déclarées conformément à l’article 621 du code pénal. Mais il n’y a pas une sanction qui s’attache à l’inobservation de cette obligation. C’est ce que nous avons cherché à démontrer, à développer lors des grandes plaidoiries qu’on a eues à faire », a indiqué Me Traoré.
Bah Mohamed
