Les conseillers nationaux de la transition ont, au cours de la plénière tenue ce jeudi 22 septembre 2022 à l’hémicycle, examiné et adopté à l’unanimité deux importants projet de lois.
Il s’agit de la loi portant contenu local initié par le ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME et la loi portant modification de certaines dispositions du code de procédure pénale.
Le projet de loi relatif au contenu local soumis à l’appréciation des conseillers du CNT comprend 31 articles répartis en sept (07) titres. Il ambitionne de mettre en place un cadre de politique de promotion du contenu local plus ambitieux à la dimension des aspirations légitimes du peuple de Guinée, un cadre plus inclusif donnant la possibilité à tous les acteurs concernés de collaborer en parfaite harmonie pour l’atteinte des objectifs de développement poursuivis par le gouvernement.
Selon les conseillers, l’adoption de cette loi permettra d’améliorer certains aspects liés au contenu local dont
l’approvisionnement en biens et services pour tous les secteurs de l’économie nationale; l’aménagement des conditions favorables pour la participation privée nationale dans les différents projets d’investissement; la création d’un cadre favorable pour la promotion du secteur privé national à travers le transfert technologie; le renforcement des capacités des travailleurs guinéens afin qu’ils puissent occuper un large éventail de responsabilités au niveau des projets en Guinée; la mise en place d’un mécanisme institutionnel de suivi évaluation des obligations liées au contenu local, en adéquation avec les politiques publiques.
Plus loin, les conseillers nationaux du CNT ont rappelé que ce projet vise à corriger les insuffisances constatées dans la mise en œuvre des dispositions antérieures contenues dans les lois et politiques publiques en lien avec le contenu local, qui englobe des initiatives visant la promotion sur toutes les chaînes des projets.
En ce qui concerne la loi portant modification de certaines dispositions du code procédure pénale, les conseillers nationaux ont rappelé qu’il a été adoptée le 26 octobre 2016 et prévoit 65 textes d’application repartis en décrets, arrêtés conjoints, arrêtés et autres textes sous l’appellation de textes réglementaires.
« Ces textes visaient entre autres: l’habilitation des Officiers de Police Judiciaire (OPJ); l’enquête et le contrôle d’identité; les biens sous-main de justice, le contrôle judiciaire et les listes nationales d’experts; l’utilisation de moyens techniques dans l’enquête de police; le jugement des contraventions; les procédures particulières; l’exécution et l’aménagement des peines».
Camara Mamadouba
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