Le 02 août dernier, le Gouvernement guinéen a remis les clés du domicile litigieux de Sidya Touré, président de l’UFR au Bureau Guinéen des Drtois d’Auteurs ( BGDA). Une remise vue comme une provocation par les avocats de l’ancien Premier ministre, qui n’ont pas tardé à saisir la justice, le 12 août pour des fins de libération des lieux. Mais depuis, aucune réponse n’a filtré, selon maître Salifou Béavogui.
Interrogé par notre rédaction dans la matinée de ce lundi, 29 août 2022, l’avocat annonce l’introduction d’une autre procédure au tribunal de première instance de Dixinn.
« Effectivement, le 12 août 2022, une sommation interprétative afin de libérer les lieux par voie d’huissier avait été signifiée au BGDA, à l’effet de l’emmener à libérer purement et simplement le domicile de monsieur Sidya Touré qu’il venait d’occuper illégalement. Un délai de 8 jours lui avait été accordé à l’effet de s’exécuter.
Du 12 août à nos jours, nous n’avons pas connu de signe manifeste, tendant à l’emmener à exécuter en dépit du fait que les lieux soient dans l’état actuel. Donc, nous ne pouvons pas croiser les bras. Nous devons continuer à défendre le droit de propriété de notre client, à défendre l’ensemble de ses droits sur lieux. Alors, une autre procédure a été engagée le vendredi, une demande introduite devant le tribunal de première instance de Dixinn. Il s’agit de quoi? Il s’agit d’une requête pour obtenir la fermeture pure et simple du lieu, en attendant le début du procès. Oui, c’est prévu par la loi. Lorsqu’un litige porte sur un immeuble et que le procès est pendant devant le tribunal, une des parties peut saisir la juridiction de demande, tendant à la sauvegarde des droits respectifs des parties. Cet immeuble reste et demeure la propriété exclusive de monsieur Sidya Touré pour l’avoir légalement et régulièrement acquis”, a expliqué maître Salifou Béavogui avant de renchérir:
« Il a été expulsé manu militari dans les conditions que nous savons. Une procédure en reconnaissance de propriété a été interdite devant le tribunal. En attendant que cette procédure ne soit élaguée, il est de bon droit que l’immeuble reste intact. Que l’immeuble reste dans son état actuel, qu’aucune des parties ne s’y aventure pour passer sous cet immeuble un quelconque acte, soit de disposition ou de jouissance. Parce que le procès oppose effectivement notre client à l’État guinéen et le BGDA est une partie intégrante de l’État guinéen, relevant du ministère de la Culture, du Tourisme, de l’Artisanat et l’Hôtellerie. Donc, l’immeuble en question doit rester intact jusqu’à ce que le tribunal départage les parties. Donc, cette requête a été déposée le vendredi passé et dans les conditions normales. Nous devons nous attendre à une réponse dans la semaine. Que la réponse soit positive! C’est notre souhait que les lieux soient fermés. Si elle (la réponse du tribunal) est négative, nous relèverons immédiatement appel devant la Cour d’Appel. Ce qui est sûr et certain, c’est notre volonté inlassable à défendre le droit de propriété de notre client », a-t-il laissé entendre.
Il reste à savoir si cette autre procédure viendra changer la donne?
Affaire à suivre!
Bah Mohamed
