Le Président de la transition, le Colonel Mamadi Doumbouya a, dans une allocution télévisée hier, proposé la durée de la transition politique en Guinée en annonçant une durée de 39 mois. Soit 3 ans et 3 mois. Par ailleurs, il a annoncé que cette proposition de durée devrait être entériné par le CNT (l’organe législatif de la transition selon l’article 56 de la charte).
La question que l’on est amené à se poser est celle de savoir si le Président de la transition avec le conseil national de la transition peuvent décider de la durée de la transition ?
Cette question est d’autant plus légitime que la proposition présidentielle ne fait pas l’unanimité au sein de la société guinéenne. Alors que dit la loi ?
Selon l’article 77 de la charte de la transition, la “durée de la transition est fixée de commun accord entre les forces de la nation et le comité national du rassemblement et du développement”. Peut-on dire que cette disposition de la norme suprême de la transition est respectée ? Deux explications peuvent être avancées pour tenter de répondre à la question.
D’abord, peut-on dire que les partis politiques, les syndicats et les organisations de la société civile ayant fait des propositions de chronogramme au ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation constituent les forces vives ?
Ensuite, pour le CNRD, le conseil national de la transition est l’émanation des forces de la nation. À ce titre, elle dispose des compétences pour fixer la durée de la transition. C’est d’ailleurs, ce qu’avait affirmé le ministre secrétaire général à la présidence dans une sortie récente sur RFI.
Pour finir, si nous faisons une interprétation littérale de la charte, il ne revient pas au CNT de fixer la durée de la transition. En revanche, en considérant la composition de cet organe de la transition qui fait office de parlement où les conseillers nationaux sont issus de toutes les couches de la société guinéenne, on peut légitimement penser que l’idée qui consisterait à faire adopter par le CNT la durée de la transition n’est pas une idée aussi farfelue.
Alexandre Naïny BERETE,
Juriste, analyste politique.
