lerevelateur224
  • Accueil
  • Politique
  • Société
  • Publireportage
  • Sport
  • Économie
  • Echos régions
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Politique
  • Société
  • Publireportage
  • Sport
  • Économie
  • Echos régions
No Result
View All Result
lerevelateur224
No Result
View All Result

TPI Dixinn: le procès Sidya Touré-patrimoine bâti aussi renvoyé pour le verdict

25 février 2022

 

Après les debats dans le dossier de Cellou Dalein Diallo, le tribunal de première instance de Dixinn vient de renvoyer le procès opposant le président de l’UFR à la direction générale du patrimoine bâti public. Il s’agit d’un deuxième renvoi dans cette procédure engagée devant la juge des référés du tribunal de première instance de Dixinn pour demander l’arrêt de l’exécution de la décision d’expulsion de l’ancien Premier ministre. Comme dans l’autre dossier, l’agent judiciaire de l’État a demandé à la juge de se déclarer incompétente à juger cette affaire.

 

Au sortir de l’audience, maître Salifou Beavogui et ses confrères de la partie civile ont fait savoir que la juge n’aura pas d’arguments pour se déclarer incompétente dans ce dosser.

 

“Comme je l’ai dit, depuis plus de 11 ans, nous sommes un peu dans ces genres de dossiers. Dès que vous attaquez l’Etat, quand il vient devant les juges, n’ayant pas d’arguments, il soulève souvent l’incompétence du juge ou le caractère sérieux de la contestation. Vous vous rappellerez de la fermeture du siège de l’UFDG, le retrait des passeports, la liste est longue. Donc, c’est une façon de faciliter le travail aux juges pour qu’ils se tirent d’affaire sans prendre une quelconque conséquence. Donc nous avons exhorté les juges, nous leur avons dit que nous venons de sortir de 12 années de ce genre de situations. Qu’il n’est plus facile pour un juge de se déclarer facilement incompétent quand la loi lui donne expressément la compétence. Parce que pour l’État, nous devons aller nous promener vers la Cour Suprême, devant la chambre administrative. Peut-être là-bas aussi, on va nous dire que cette chambre est incompétente et finalement, à quelle porte nous allons taper?”, s’interroge t-il

 

L’affaire est renvoyée au 28 février prochain date à laquelle, la juge va rendre son verdict sur la compétence de sa juridiction à juger ce dossier.

 

Bah Mohamed

ShareTweetPin
Previous Post

Affaire Dalein-patrimoine bâti: le procès renvoyé au 28 février prochain pour le verdict

Next Post

Urgent: l’ancien Ministre Ismaël Dioubaté et la DAF, Eveline Fola Mansaré sortent de prison mais placés sous contrôle judiciaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Facebook Twitter
  • KANKAN: la HAC sensibilise les professionnels des médias sur l’exercice du métier de journaliste

    KANKAN: la HAC sensibilise les professionnels des médias sur l’exercice du métier de journaliste

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Fête de l’indépendance : à Conakry, designers et infographistes se préparent à une forte demande

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • BOKE : des enfants investissent les marchés pendant les vacances scolaires

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Rôle de l’intellectuel dans la cité : Sayon Mara plaide pour une critique constructive et force de proposition

    0 shares
    Share 0 Tweet 0
  • Diplomatie : le président Mamadi Doumbouya est arrivé en Côte d’Ivoire

    0 shares
    Share 0 Tweet 0

Lerevelateur224.com l’info sans passion
Journal d’information en ligne

Directeur de publication: Habib Marouane Camara

Tel: +224 628 44 55 63
+224 625 25 00 95

Adresse:

Centre commercial Chic Africa

Lambanyi centre

© Lerevelateur224.com, tous droits réservés

No Result
View All Result
  • Accueil
  • Politique
  • Société
  • Publireportage
  • Sport
  • Économie
  • Echos régions

© Lerevelateur224.com, tous droits réservés