Le procès opposant l’opposant Cellou Dalein Diallo à la direction générale du patrimoine bâti public s’est poursuivi ce vendredi, 25 février au tribunal de première instance de Dixinn. Aucours de cette autre audience, les débats ont tourné autour de la compétence de la juge des référés à juger cette affaire et la demande de l’arrêt de l’exécution de la décision du patrimoine bâti sur le retrait du domicile du président de l’UFDG.
Sommé de quitter sa résidence, avant le 28 février prochain à 10 heures, Cellou Dalein ne compte désormais que sur ces deux procédures engagées devant la juge des référés du TPI de Dixinn. D’ailleurs, ses avocats ont devant cette juge, dénoncé l’acharnement dont fait l’objet l’opposant.
“Nous avons demandé à la juge des référés, de faire cesser les troublés résultants de l’exécution de ce courrier. Que l’Etat n’avait pas à rougir, il n’a qu’à attendre que cette contestation soit connue par le juge de fond à la suite d’un débat contradictoire où les parties exposeront leurs prétentions respectives et qu’une juridiction compétente se prononce sur la question et attribue propriété à qui le droit. Au quel cas nous serons d’accord si nous venions à être débités. Mais que l’Etat cesse de se prévaloir de ses privilèges d’actions d’offices et de décisions exécutoires de l’argument de la force pour brimer le citoyen”, a dénoncé maître Paul Yomba Kourouma.
Face au poids des arguments de la partie civile, l’agent judiciaire de l’État a demandé à la juge de se déclarer incompétente à connaitre de cette affaire. Une démarche que Me Paul Yomba Kourouma qualifie de fuite en-avant.
“De l’autre côté, nous entendu un autre son de cloche. L’État n’a pas voulu se prêter au contradictoire. L’État sait que l’acte émis n’a pas de sens. Il est complètement désarticulé dans tous ses termes. L’État est venu plutôt suggérer à la juge, la supplier, de se déclarer incompétent au profit de la chambre administrative de la Cour Suprême au motif que l’acte émis, serait un acte administratif. Alors que nous sommes devant un juge des référés, qui a une compétence large en toute matière. Et nous sommes dans un litige plein contentieux, la propriété et le droit du citoyen est brimé. Nous avons donc évoqué plusieurs dispositions de la loi qui fondent madame la juge des référés à connaitre effectivement de cette affaire et à constater que l’État même esquive la question, que la transition ne doit pas être un billet à la violation des droits et libertés fondamentaux des citoyens. Il revient donc au juge d’atténuer la rigueur, la fureur et la violence des autorités et que seul le juge a ce jour peut les braver”, a-t-il indiqué.
Après donc ces débats à huis-clos, la juge des référés à mis l’affaire en délibéré pour se prononcer le 28 février sur la compétence de sa juridiction à juger ce dossier.
Bah Mohamed
