La théorie générale des motivations du contribuable peut aider l’administration fiscale guinéenne à définir et à gérer dans une optique stratégique son programme de discipline fiscale. De même, il est indispensable de bien comprendre les facteurs à l’origine d’un comportement donné du contribuable pour choisir la stratégie de traitement qui convient le mieux.
Pour une administration qui rassure
Si l’administration fiscale prend le temps nécessaire pour analyser le comportement du contribuable, elle pourra mieux s’attaquer aux causes de l’indiscipline fiscale et non uniquement à ses symptômes, ce qui donnera un meilleur résultat à long terme.
Par exemple, la déduction excessive de TVA (déclaration inexacte) peut être le comportement déviant auquel il faut remédier. Or, le facteur à l’origine de ce comportement peut être la nécessité, pour le contribuable, d’augmenter sa trésorerie pour rester compétitif dans un environnement où ses concurrents sous-déclarent leurs chiffres d’affaires ou traitent en liquide. La motivation du contribuable peut être aussi le sentiment que les taux d’imposition sont trop élevés et qu’il faut donc en compensation récupérer une partie de l’argent perçu par le fisc.
En pareille situation, traiter le comportement (le symptôme) n’aura qu’un effet limité sur le contribuable concerné. De plus, ce dernier pourra trouver injuste d’avoir servi d’exemple alors que les autres s’en sortent lorsqu’ils adoptent le même comportement, alimentant ainsi un ressentiment à l’égard du système fiscal suscitant de nouvelles déviances.
Par conséquent, examiner la cause essentielle du comportement et choisir la stratégie qui convient pourrait faire la différence entre une discipline fiscale parcellaire à court terme et une discipline fiscale durable.
L’examen des causes du comportement
Il ne faut pas automatiquement partir de l’idée selon laquelle le contribuable pourra changer de comportement de son plein gré. C’est pourquoi l’administration fiscale doit bien comprendre le comportement qui pose des problèmes. Par exemple, la population cible pourra soumettre tardivement les déclarations fiscales (défaut de déclaration).
Des analyses et des investigations plus approfondies pourront montrer que ce comportement est dû au fait que des tiers ne fournissent pas en temps utile à la population les informations nécessaires (renseignements concernant les règlements de factures de prestations effectués par virement bancaire). Une stratégie efficace serait de collaborer avec les tiers devant fournir les renseignements pour qu’ils les communiquent à temps.
L’administration fiscale dans la lutte contre l’indiscipline fiscale
La fraude fiscale constitue un véritable fléau avec pour conséquences, des manques à gagner importants pour le trésor public. Si elle est difficile à quantifier, on peut, sans risque de se tromper, l’évaluer à plusieurs milliards de francs.
Il faut donc des dispositions conséquentes et surtout une volonté au plus haut niveau pour permettre au trésor public de rentrer en possession des impôts dus. On distingue deux moyens pour réduire l’ampleur de la fraude : la prévention et la répression. Les remèdes se modèlent aux diverses formes que peut prendre la fuite devant l’impôt. On pourrait envisager des remèdes à ce mal d’ordre moral tels que le développement du sens civique, l’éducation des contribuables et le recours à la pression de l’opinion publique.
Des remèdes d’ordre politique qui consisteraient à éviter la politique de fiscalisme et à ne donner à l’impôt qu’un objectif purement financier, ou encore des remèdes d’ordre économique qui consisteraient à éviter les conjonctures défavorables et à proscrire une pression fiscale excessive. La crise financière et économique mondiale a mis davantage en lumière l’utilisation des paradis fiscaux par certains contribuables afin d’échapper systématiquement à leurs obligations fiscales par des moyens extraterritoriaux.
En conséquence, l’administration fiscale guinéenne doit œuvrer pour le développement de la norme internationale de transparence et d’échange de renseignements.
Cette action de plus grande transparence aidera l’administration fiscale à détecter plus rapidement l’utilisation d’abris fiscaux internationaux pour des opérations d’optimisation agressive et de fraude fiscales. Elle renforcera l’intégrité du système et permettra à l’administration fiscale de dégager des montants substantiels qui seront très utile au pays pour relancer l’économie nationale.
Pour obtenir une discipline fiscale optimale, l’administration fiscale devra adopter une stratégie « inclusive » en favorisant le dialogue et la persuasion tout en sachant doser judicieusement incitation et sanction. Mais, de toutes ces démarches, il faut surtout s’attacher aux remèdes techniques en s’appuyant sur le caractère spontané ou volontaire du consentement à l’impôt et en utilisant la prévention par l’amélioration de la qualité du contrôle fiscal.
Pour une administration qui garantie
Si le risque a été correctement spécifié et si le facteur à l’origine de l’indiscipline fiscale du groupe cible a été clairement identifié, l’étape suivante consiste à choisir ou mettre au point une stratégie adéquate de traitement du comportement considéré. Agir sur le comportement du contribuable ne relève pas de la science, mais on ne se situe pas non plus dans le domaine de la pure divination. Les nombreuses recherches et l’expérience pratique des autorités fiscales ont permis de dégager un certain nombre de principes qui sont à la base de l’action administrative actuelle dans les pays membres de l’OCDE.
Les principes définis ci-après ne prétendent pas à l’exhaustivité, mais ils trouveront probablement à s’appliquer dans le cadre d’un large programme de contrôle de la conformité (notamment un programme concernant un segment particulier du marché) et également dans le cadre du traitement d’un risque particulier. Un programme de lutte contre l’indiscipline fiscale doit être équilibré. Il doit comporter une combinaison judicieuse de stratégies proactives et réactives, et il doit aussi couvrir tous les aspects de la gestion de la discipline fiscale, depuis la sensibilisation jusqu’à la répression.
En outre, un programme bien équilibré visera les risques liés aux différents impôts ou aux différentes recettes, par exemple l’impôt sur le revenu et la TVA.
En Conclusion, l’indiscipline fiscale peut être la conséquence d’un grand nombre de facteurs et s’exprimer par des comportements différents, il faudra souvent recourir à une panoplie de stratégies plutôt qu’à une approche unique.
Les études réalisées montrent que la plupart des individus sont prêts à payer leurs impôts si tout le monde agit de la sorte, on ne pourra durablement améliorer la discipline fiscale qu’en agissant sur les normes sociales et personnelles et en les modifiant. Il est très difficile de modifier ces normes uniquement par des contrôles fiscaux.
En revanche, il est facile de conforter et préserver les normes existantes (de discipline fiscale) par des contrôles fiscaux, non pas parce que les contribuables perçoivent un risque de détection, mais parce qu’ils ont la conviction que les fraudeurs (autres qu’eux-mêmes) se feront prendre.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts
