La fiscalité de porte qui est du ressort de la Direction Générale des Douanes (DGD) est régie par le Code des Douanes. Ledit Code, en fait, est complété par le Code Communautaire des Douanes adoptés par le règlement du 29 novembre 2001. Cette fiscalité regroupe les droits de douane et les taxes d’effets équivalents qui s’appliquent aux produits qui franchissent le cordon douanier.
-Les droits de douane
En général, les droits de douane sont considérés comme des impôts ou des prélèvements assis, sans préjudice de l’application des impôts nationaux de consommation, sur les marchandises importées, dans le but principalement de protéger les produits nationaux mais aussi de faire des recettes pour le Trésor public. Les droits de douane au sens large peuvent être rangés en trois (3) rubriques : les droits à l’importation ; les droits à l’exportation et les autres droits sur le commerce et les transactions internationales.
-Les droits à l’importation
Principalement constitués des droits de douane stricto sensu, les droits à l’importation sont perçus au taux de 0%, 5%, 10% ou 20% selon que la marchandise correspond à la catégorie 0, 1, 2 ou 3.
Ces droits sont aussi constitués de RS, du PCS et la TDP. La TCI n’est pas appliquée en raison de la complexité de la procédure. La TDP, elle a été tardivement instaurée (2004) et couvre quelques produits (huile végétale raffinée, sucre, cigarettes, allumettes, piles et sacs en PP). La RS, quant à elle est appliquée au taux de 1% sur tous les produits y compris ceux exonérés des droits de douane.
Enfin, le PCS est appliquée à 1% sur tous les produits tiers de l’Union.
-Les droits à l’exportation
On retrouve dans cette rubrique la contribution du secteur de l’élevage (CSE). La CSE frappe l’exportation du bétail ou de peaux à raison de 300 000 GNF par tête de bovin, 250 000 GNF par tête d’ovins et caprins, 50 000 GNF par volaille et 100 000 GNF par kilogramme de peaux et cuirs. La CSE a survécu à la suppression des autres taxes à l’exportation en 1994. Par cette suppression partielle, le législateur entendait promouvoir le négoce des produits d’exportations ; ceci dans l’optique de faire gagner des devises profitables aux producteurs et avantageux pour la balance commerciale structurellement déficitaire en Guinée.
Les autres droits sur le commerce et les transactions internationales
Il s’agit entre autres, des amendes douanières, les ventes en douanes, les arriérés des transitaires, les taxes de péage (ciments, sels, sucre, farine imposée à 75 000 GNF la tonne, les produits métallurgiques à 150 000 GNF la tonne, etc.).
-Les taxes d’effets équivalents
Les taxes d’effets équivalents ou les autres taxes perçues à la porte sont des taxes de consommation intérieure et assimilées. Ces taxes relèvent en principe de la DGI mais lorsqu’elles s’appliquent aux produits importés, censés être mis en consommation dès leur franchissement du cordon douanier, il est logique que par commodité, leur perception se fasse par l’administration des douanes en même temps que les droits et taxes de douanes y afférents. Il s’agit principalement de la TVA de porte, des droits d’accises et des taxes sur les produits pétroliers.
-La Taxe sur la Valeur Ajoutée de porte
Depuis 1993, les importations sont désormais soumises à la TVA qui a succédé à la Taxe sur le Chiffre d’Affaires (TCA). La TCA Guinéenne introduite pendant la période coloniale (en 1952), a été appliquée jusqu’en fin décembre 1992. La TCA à l’importation était assise sur la valeur en douane majorée du droit de douane stricto sensu et du droit fiscal à l’importation. Elle comportait une multiplicité de taux : le taux zéro (exonération), le taux normal (18%).
La disposition du Code des Douanes entendait par droits et taxes fiscaux ceux dont l’objet est d’assurer des recettes au Budget et dont les taux sont invariables quelles que soient l’origine et la destination des marchandises importées ou exportées. Mais depuis lors, la TVA est applicable à 18% sur la valeur hors taxe des importations.
Toutefois, il convient de signaler qu’une gamme importante de produits échappe à cette taxation. Il s’agit essentiellement des produits pharmaceutiques, des équipements d’hôpitaux ou des biens de consommation culturelle, etc. On peut d’ailleurs se demander si la TVA guinéenne en vigueur à l’époque de l’adoption de la directive n’a pas fortement inspiré le législateur communautaire. L’on soulignera d’emblée que la TVA guinéenne a pris en compte les exigences de cette directive.
-Les droits d’accises
Les droits d’accises sont l’ensemble des taxes intérieures indirectes spécifiques appliquées sur certains biens particuliers tels que les boissons, le tabac, les cigares et les cigarettes, le café, le thé et la colas etc.
Depuis l’adoption de la Loi du 12 janvier 1994, la taxe sur les tabacs, les cigares et les cigarettes est devenue une taxe ad valorem. Elle s’applique à la fabrication et à l’importation de ces produits. Le taux en vigueur est de 17% pour les produits bas de gamme et de 22% pour les produits hauts de gamme. Instituée en 1986, la taxe sur le café et le thé destinés à être consommés en Guinée, frappe aussi bien les produits destinés à la vente que ceux réservés à la consommation personnelle de l’importateur. Le taux est fixé à 10% de la valeur en douane. Aussi, la taxe sur la colas frappe la colas destinée à la vente ainsi que celle destinée à la consommation finale. Le taux retenu est de 10% sur la valeur des marchandises. Ce taux de 10%, ad valorem existe depuis 1993 par la Loi du 3 décembre 1993.
En définitive, les taux des droits d’accises sur les boissons, le tabac, les cigares et les cigarettes, le café, le thé et la colas sont conformes à ceux prévus par la CEDEAO.
-La fiscalité des produits pétroliers
Avant 1994, s’appliquait la taxe sur les carburants et les lubrifiants qui était une taxe spécifique et non une taxe ad valorem en ce sens qu’elle frappait les produits pétroliers suivant des tarifs différenciés (20GNF par litre pour le diesel, 30GNF par kilogramme pour les graisses industrielles…). Cette taxe a été supprimée et la Taxe Unique sur les Produits Pétroliers (TUPP) fut instituée. Mais la Loi du 20 décembre 2000 vint remplacer le dispositif légal précédent pour compter du 1er janvier 2000. L’appellation est dorénavant Taxe sur les Produits Pétroliers (TPP).
En Guinée, la TPP est un impôt qui alimente le budget de l’Etat et frappe les produits pétroliers importés destinés à la vente ou à la consommation finale. Les produits pétroliers regroupent une gamme variée de produits. Quant aux tarifs, ils sont fixés au litre : 60 000 GNF pour le Super carburant et 60 000 GNF pour l’essence auto (ordinaire). La nouvelle taxe a pris en compte la directive de la taxation des produits pétroliers en ce sens que la TPP n’exclue pas l’application de la TVA. Les taux sont aussi conformes à ceux de la directive portant sur l’imposition des produits pétroliers dans l’espace de la CEDEAO.
En conclusion, la fiscalité de porte est confondue au Tarif Extérieur Commun (TEC), elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2000. Sur la période d’observation, les recettes douanières étaient de 121 milliards de GNF en moyenne annuelle. Elles ont enregistré un accroissement annuel moyen de 8,05% passant de 77,1 milliards de GNF en 2016 à près de 184 milliards de GNF en 2017. La structure des recettes douanières est essentiellement dominée par les taxes intérieures que collectent les services de la douane Guinéenne. Elles représentent en moyenne 54% des recettes douanières par rapport aux droits de douane qui enregistrent 37,21%.
Après avoir connu une période de forte dépression en 2021, avec un niveau de 125,5 milliards de GNF, les droits de douane ont progressivement rattrapé leur niveau de la période 2021-2025 pour se situer à 144,8 milliards de GNF en 2024 et 162,7 milliards de GNF en 2025. Cette évolution est en grande partie due aux efforts de restructurations internes (réorganisation administrative, lutte contre la fraude, etc.).
Prépondérante en 2026, avec un niveau de 52,6%, la part des droits de douane dans les recettes douanières a progressivement décliné pour se situer 32,6% en 2022, 29,7% en 2024 et 34,1% en 2026.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts.
