La Direction Générale des Impôts (DGI) dont le rôle stratégique est désormais de mobiliser le maximum de recettes intérieures pour compenser la baisse des ressources de la fiscalité de porte et porter par la même occasion le taux de pression fiscale jusqu’à la norme communautaire de 17%, doit améliorer ses performances par le renforcement des capacités et la gestion administrative de l’impôt.
L’amélioration des performances par le renforcement des capacités
Il s’agit d’améliorer la qualité et l’effectif des ressources humaines et matérielles et procéder à une informatisation complète et stabilisée de la gestion des impôts.
Le renforcement qualitatif et quantitatif des ressources humaines et matérielles
On admet généralement que le développement de toute organisation est lié à la qualité des hommes qui l’animent. Dans le contexte actuel de la mondialisation de l’économie qui fixe des standards de qualification de plus en plus élevés pour les travailleurs, l’administration fiscale doit elle aussi s’inscrire dans cette dynamique de valorisation des ressources humaines.
Les missions de l’administration fiscale sont multiples et en perpétuelle évolution puisque la fiscalité est en prise directe avec l’activité économique, elle- même en mutation permanente.
Pour y faire face, le législateur opère chaque année des modifications des textes fiscaux (mesures fiscales nouvelles en 2027 relatives aux retenues à la source, admission de la déductibilité des primes d’assurances, etc.) Dans ces conditions, les agents ont besoin d’être régulièrement formés afin de mieux cerner le contenu des textes fiscaux pour les appliquer et pouvoir les expliquer aux contribuables. La promotion de la technicité et de la compétence doit passer par des formations professionnelles et continues adéquates. Les curricula doivent être révisés de façon à promouvoir entre autres l’enseignement des applications fiscales dans les différents services.
En outre, la modernisation de la gestion des ressources humaines passe aussi par un déploiement rationnel des effectifs. En effet, les besoins en effectifs supplémentaires sont exprimés par des unités opérationnelles qui sont des centres de produits (générant des recettes), mais également par les unités d’appui (qui sont les centres de coût : Direction de la Législation et du Contentieux (DLC), Division des Grandes Entreprises (DGE), Direction Régionale des Impôts (DRI), Direction de l’Informatique et de la Prévision (DIP) etc.). Aussi, la gestion rationnelle de l’augmentation des agents de l’administration fiscale ne doit pas exclure les recrutements supplémentaires pour les insuffisances manifestes.
Au vu de l’importance de l’administration fiscale dans la mobilisation des recettes fiscales intérieures, ses agents méritent un plan de carrière et une motivation davantage adéquate. Sinon le manque de moyens financiers peut inciter certains agents à la corruption qui est un véritable facteur de perturbation de l’efficacité du recouvrement des impôts, d’où la nécessité de motiver les agents. Autrement dit, la satisfaction morale ne suffit pas. Il faut la compléter par un minimum de moyen financier et semblerait-il que « ce minimum financier, les agents ne l’ont pas, même s’il y a eu des avancées importantes par rapport au passé ».
De même, les Codes d’éthique et de déontologie de l’administration fiscale sont à promouvoir.
Enfin, les ressources matérielles doivent être en adéquation avec les objectifs de qualité et de quantité. L’administration fiscale qui mobilise la plus importante part des recettes fiscales intérieures doit procéder à la rénovation et à l’extension des infrastructures (déconcentration des services), assurer l’équipement des structures (en matériels et mobiliers, matériels de transport) et investir fortement dans les technologies de l’information et de la communication, si elle veut jouer pleinement ce rôle.
L’informatisation complète et stabilisée de la gestion des impôts
L’amélioration de la performance de l’administration fiscale en matière d’émissions, de recouvrements et de vérifications passe inévitablement par la poursuite de l’informatisation. En l’état actuel du processus d’informatisation, les modules de réception des déclarations et du recouvrement du Système Informatisé de Taxation implantés à la DGE et dans les DME sont opérationnels en ce sens qu’ils permettent le calcul automatique des pénalités et des intérêts de retard, l’édition de statistiques fiscales, la validité des données retardataires collectées, le suivi des déclarants, des déclarants non payeurs, les périodes d’exonérations, de suspension. La poursuite de l’informatisation sur la base du 3ème Schéma Directeur Informatique (SDI) du Ministère chargé des finances et surtout du 1er SDI sectoriel de la DGI permettra le renforcement des opérations fiscales en vue de soustraire les agents du traitement manuel au profit de tâches à valeur ajoutée majeure comme le contrôle fiscal.
L’amélioration de l’informatisation devra nécessiter aussi une stratégie de sécurisation des liaisons informatiques, pour éviter les perturbations et les pertes des données et une formation des utilisateurs.
La modernisation de la gestion administrative de l’impôt
Elle doit passer par la simplification et la diffusion des procédures et l’amélioration de la qualité des prestations fournies aux usagers.
La simplification et la diffusion des procédures fiscales
La conséquence de l’homogénéisation du système fiscal est la simplification des procédures fiscales. Les procédures fiscales doivent être suffisamment diffusées. Afin d’établir durablement de nouvelles relations avec les usagers du service public fiscal et foncier et de faciliter l’accomplissement de leurs obligations fiscales, une administration fiscale moderne, plus accessible, réactive et qui prend toute sa part dans les enjeux de compétitivité économiques et de mobilisation des ressources devrait proposer aux contribuables des démarches facilitées et simplifiées.
L’insatisfaction actuelle des usagers au regard des procédures fiscales conduit à encourager :
- la finalisation diligente de la technique du paiement par virement bancaire pour certaines entreprises avec des procédures sécurisées, toutes choses qui participent à la sécurisation des recettes de l’Etat, des collectivités locales et aussi à la bancarisation des opérations financières, à la maîtrise du potentiel fiscal.
- une réduction du nombre de contacts déclaratifs à travers les déclarations en ligne (télétraitement). Ces déclarations en ligne rendront les imprimés et de la documentation mis à la disposition des contribuables plus accessibles.
L’amélioration de la qualité des prestations avec les usagers
Il s’agit de tous les outils pour satisfaire les besoins et les attentes des contribuables. Les points d’amélioration devront être centrés sur les modalités d’accueil du public (accueil physique, téléphone, courrier écrit et électronique), le traitement des demandes dans les délais réduits, l’information et l’écoute des usagers. Il serait judicieux de renforcer les modes d’accès habituel au service public par la création d’un centre d’accueil dans tous les services opérationnels pour servir, informer et orienter les contribuables.
Dans un contexte technologique et économique en pleine mutation, l’administration fiscale devrait offrir de nouveaux canaux d’accès en développant les services d’accès en ligne et à distance pour rendre la gestion courante des impôts plus facile et moins coûteuse en temps comme en déplacement. Il serait aussi judicieux pour l’administration fiscale de : traiter rapidement les opérations fiscales ; renforcer les cadres de concertations avec les contribuables en prenant le relais des initiatives ministérielles et gouvernementales (rencontre Etat/ secteur privé, par l’organisation annuelle de journées portes ouvertes) ; élaborer un plan de formation et de sensibilisation des usagers ; il s’agira de mettre en œuvre un programme d’information et de formation pour faire comprendre aux citoyens le bien-fondé des réformes et développer chez ces derniers le civisme fiscal ; améliorer la communication externe à travers les principaux relais (Centre de Gestion Agrée, la Maison de l’entreprise, la chambre de commerce etc.) ; ralentir la cadence des réformes fiscales afin de mieux « amortir » les changements.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts.
