Ignorées au début des programmes de libéralisation, les questions environnementales et de développement durable (dans le cadre des stratégies de lutte contre la pauvreté dans les pays pauvres) y tiennent de plus en plus une place de choix. Deux questions majeures ont attiré notre attention : protection de l’environnement et développement socio-économique des zones d’exploitation.
Politique fiscale minière et protection de l’environnement
Les impacts environnementaux miniers les plus importants sont la pollution, l’usage des ressources et la santé et la sécurité des travailleurs. La prise en compte de ces impacts et leur minimisation requièrent l’existence et la mise en œuvre d’une réglementation appropriée, déterminant le niveau d’exploitation des ressources, et visant à contrôler les niveaux de pollution et les conditions de réhabilitation, ainsi qu’à faire appliquer les dispositions relatives aux conditions de travail.
Ainsi, d’une politique contraignante, voire volontariste dans ce domaine, il s’agirait d’adopter une politique incitative ou dissuasive par la fiscalité.
En effet, la fiscalité, par son impact psychologique, oriente le comportement économique de tel ou tel contribuable. Cela étant, la taxation des déchets miniers va dans le sens d’une certaine dissuasion. Mais de manière incitative, l’octroi d’un crédit d’impôt ou de réduction d’impôt pour toute entreprise qui effectuerait une installation anti-polluante pourrait mieux orienter le comportement des compagnies minières dans le sens de la protection de l’environnement.
En matière de fiscalité, toute chose égale par ailleurs, le refus ou l’admission des charges relatives à des procédés plus polluants est aussi un instrument dissuasif.
En effet, par exemple, il ressort des études, qu’il existe des procédés plus modernes et moins polluants de traitement de l’or que les procédés actuellement utilisés dans les mines. En refusant l’admission en déduction des charges relatives à ces procédés et en admettant la déduction totale des charges relatives aux procédés les moins polluants, les entreprises pourraient réorienter leur investissement dans ce sens.
En outre, la durée de vie d’un site minier est très souvent courte : cinq à dix ans. En admettant en déduction, pour le calcul de l’impôt sur les bénéfices, des provisions relatives à la réhabilitation des sites après leur fermeture, le législateur pourrait donner ainsi un véritable instrument de protection de l’environnement.
L’expérience est vécue dans certains pays. Sans être exhaustif, ces quelques recommandations, dans le cadre d’une réflexion et d’une concertation, pourraient constituer une véritable action fiscale envers la protection de l’environnement. Ce qui rentre dans le cadre global des actions de développement durable dans les pays en développement. Le développement socio-économique en est une autre question.
Politique fiscale minière et développement durable des zones d’exploitation
Il s’agit d’un certain recadrement de la politique fiscale minière dans le sens du développement économique des zones d’exploitation et de l’ensemble du reste du territoire.
En effet, l’arrivée des compagnies minières constitue le plus souvent la seule opportunité de développement local.
Cependant, les commodités fournies par l’entreprise minière prennent généralement fin avec le projet minier.
Par ailleurs, les initiatives développées ne sont pas toujours concordantes avec les besoins des populations. Toutes ces difficultés résultent généralement du manque d’implication des communautés locales dans le développement et la gestion de ces initiatives volontaires.
La fiscalité peut être d’un apport. Elle constituera un instrument d’accompagnement et d’encouragement de ces initiatives. L’admission en charge déductible des financements de micro-crédits à destination des populations avec une exonération de certains droits et taxes pour les entreprises qui œuvrent dans ce sens. La fiscalité locale est aussi un instrument de développement économique. Celle-ci trouvera une base solide dans la politique de décentralisation administrative amorcée par les autorités maliennes depuis l’avènement de la 5ème République.
En négociant avec les compagnies minières les redevances et taxes à verser aux autorités locales, celles-ci acquièrent des moyens de politique de développement local.
Pour un bénéfice au profit du reste de l’ensemble du territoire (non doté de ressources minières), un système de péréquation doit être obligatoirement mis en place. Il permettra la mise en place d’un fond de péréquation, alimenté par une partie des redevances locales et destiné à financer des projets d’intérêt national.
En outre, il convient d’encourager le réinvestissement du capital des compagnies minières.
En conclusion, les compagnies minières dans le cadre de leurs activités, peuvent réaliser des bénéfices. En décidant d’exonérer le réinvestissement de ces bénéfices d’exploitation minière (pour une période relativement limitée, de manière totale ou partielle), les entreprises pourraient donc être encouragées à procéder à des réinvestissements dans divers secteurs. Cela, quel que soit le domaine où a été effectué le réinvestissement : placement financier dans les banques, octroi de crédits à des taux privilégiés, investissement dans le secteur privé malien…
Ces recommandations s’inspirent d’une nouvelle tendance de politique fiscale minière dans les pays en développement. Tendance qui se confirme aussi dans les alternatives aux régimes d’exonération et au traitement des crédits de TVA dans le secteur minier en Guinée.
Dr MAMADOU ALIOU BAH, Inspecteur Principal des Impôts.
