Le départ du président guinéen, Mamadi Doumbouya, ce lundi 3 août 2026, pour la Grèce, dans le cadre de son congé annuel, continue de susciter un vif débat au sein de l’opinion publique. Pour éclairer la lanterne des citoyens sur les aspects juridiques et constitutionnels entourant cette décision, la chaîne DMTV, dans son émission La Voix des sans voix, a donné la parole au juriste Mamadi 3 Kaba.
Interrogé sur les dispositions légales encadrant les vacances d’un chef d’État en Guinée, le juriste a d’emblée pointé du doigt l’absence de texte explicite.
‘’Il faut dire que sur le sujet, il y a un vide juridique. Il y a ce vide parce que lorsqu’on lit la Constitution, qui est le statut de l’État et donc qui prévoit les institutions aussi bien leur composition que leur fonctionnement, on ne voit pas de disposition qui traite cette question de manière spécifique’’, a-t-il expliqué.
L’analogie avec le pouvoir législatif et le droit du travail
Cependant, selon Mamadi 3 Kaba, cette absence de disposition explicite ne signifie pas pour autant qu’un président ne peut pas s’accorder un temps de repos. Pour étayer son analyse, le juriste procède par comparaison, notamment avec le Parlement.
‘’Si nous faisons une certaine comparaison, et celle-ci pourrait permettre de comprendre que les vacances accordées au président seraient tout à fait normales. Cette comparaison, c’est avec le Parlement. Quand on analyse bien l’article 96 de la Constitution, cet article indique que le Parlement se réunit de plein droit en session ordinaire unique. La session ordinaire unique commence le 5 octobre et finit le 15 juillet. La période du 15 juillet au 4 octobre constitue la période de vacances parlementaires. […] Donc, il y a une période de vacances qui est prévue pour les parlementaires. En faisant cette comparaison, la présidence qui est aussi une institution — d’ailleurs la clé de voûte des institutions —, on peut, en se basant sur cette comparaison, comprendre aisément que le président a lui aussi droit à une période de vacances, à une période de repos’’, a-t-il analysé.
Mieux, Mamadi 3 Kaba élargit également son raisonnement au droit commun du travail pour soutenir la légitimité du congé présidentiel.
‘’Si nous prenons le secteur privé, chaque travailleur a droit à deux jours et demi de congé par mois, ce qui donne 30 jours ouvrables dans l’année. Si vous allez dans le champ public, les agents de l’État ont aussi un congé annuel. Considérer le président comme un travailleur aussi, on peut aisément comprendre, nonobstant que la Constitution n’a pas aménagé de disposition, qu’en tant que travailleur, le président aurait droit à un repos, à une vacance’’, a-t-il indiqué.
Absence, empêchement et gestion du pouvoir durant les vacances
À la question de savoir comment s’exerce le pouvoir durant ce séjour à l’étranger et si un intérim doit être assuré par le Premier ministre ou une autre autorité, Mamadi 3 Kaba apporte des nuances fondamentales.
‘’Ce n’est pas une absence, parce que quand on dit « absence » en droit, ça veut dire autre chose. Le président va en vacances comme le communiqué l’a indiqué, il va se reposer, mais on ne considère pas ça comme une absence et encore moins comme un empêchement. Il va continuer à gérer, il va continuer à exercer ses attributions. Naturellement, c’est à lui de décider à qui il peut déléguer, et la personne la mieux indiquée en pareil cas, c’est bien le Premier ministre qui est le chef du gouvernement et qui est nommé par lui. […] Dès lors que la loi n’a prévu aucune disposition légale encadrant ce à quoi nous sommes confrontés, on ne peut faire aucune imagination quant à l’exercice des attributions du président par une autre autorité’’, a-t-il affirmé.
Le juriste rappelle à ce propos la différence majeure avec les cas de vacance formelle du pouvoir.
‘’En cas de vacance, la personne qui doit exercer l’intérim est connue : c’est le président de l’Assemblée nationale. Et les motifs qui peuvent nous amener à cette situation sont connus : c’est la démission, le décès, ou encore une maladie mentalement ou physiquement incapacitante. Mais nous ne sommes pas dans ce cas de figure. Nous sommes dans un cas de repos, de vacances pour le président de la République’’, a-t-il précisé.
Un acte de transparence salué
En conclusion de son intervention, Mamadi 3 Kaba voit dans l’officialisation de ce départ une démarche louable de la part des autorités constitutionnelles, tout en invitant le législateur à combler cette lacune à l’avenir.
‘’C’est peut-être une invitation pour le constituant. Le constituant peut bien prendre note pour, dans le futur, voir quel mécanisme il faut prévoir pour des situations pareilles. Mais le communiqué qui a annoncé le repos du président me paraît comme un signal de transparence. Ni plus ni moins, la sortie du président doit faire l’objet d’une communication. Le communiqué vient nous informer officiellement qu’il s’agit d’un repos, d’un congé pour le président. Il a cet avantage de taire toutes les spéculations et rumeurs non souhaitables’’, a-t-il conclu.
Mamadouba CAMARA, pour Lerevelateur224.com.
