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Guinée : Interdiction de l’exportation de l’or brut et obligation de raffinage local (Décret)

4 juillet 2026
Guinée : Interdiction de l’exportation de l’or brut et obligation de raffinage local (Décret)

Par un décret publié ce vendredi 3 juillet 2026, le président de la République, Mamadi Doumbouya, a annoncé une réforme majeure au sein du secteur minier guinéen.

Le décret D/2026/0212/PRG/SGG encadre désormais de manière stricte la filière aurifère nationale, marquant un tournant historique avec l’interdiction formelle de l’exportation de l’or brut.

​Cette décision vise à valoriser les ressources locales, à lutter contre l’évasion des devises et à favoriser l’industrialisation à travers le développement d’infrastructures de transformation sur l’ensemble du territoire national.

​Fin de l’exportation de l’or brut et transition réglementée

​L’article 3 pose le principe fondamental : l’exportation de l’or brut défini comme tout or extrait sous forme de minerai, de concentré ou d’alliage ayant une pureté inférieure à 99,5 % est strictement interdite sur toute l’étendue du territoire guinéen. Désormais, seul l’or affiné d’une pureté égale ou supérieure à 99,5 %, conditionné en lingots et certifié par une raffinerie agréée en Guinée, pourra être exporté.

​Afin de permettre aux acteurs du secteur de s’adapter, l’article 4 prévoit une période transitoire de 90 jours à compter de la publication du décret. Durant cette phase, les exportations d’or brut resteront exceptionnellement tolérées sous un régime déclaratif renforcé, à condition que les opérateurs soumettent un plan de mise en conformité au ministère des Mines.
​Priorité absolue aux raffineries locales
​Pour soutenir le tissu industriel naissant, le décret instaure à son article 5 une obligation d’approvisionnement prioritaire. Tous les exploitants et détenteurs de titres miniers sont tenus de livrer en priorité leur production aux raffineries autorisées installées en Guinée, dans la limite de leurs capacités de traitement.

​Les modalités de ces cessions seront indexées sur les cours internationaux de référence, notamment celui de la London Bullion Market Association (LBMA), avec des délais de paiement ne pouvant excéder 30 jours ouvrés.

​Transçabilité et révision des contrats existants

​Pour lutter contre les flux financiers illicites, un Registre national de traçabilité aurifère est créé. Toutes les étapes (production, collecte, transport, raffinage, exportation) y seront obligatoirement consignées, conformément aux standards internationaux de l’OCDE sur le devoir de diligence.

​Par ailleurs, l’État guinéen engage la révision de toutes les conventions minières existantes. L’article 8 stipule que des négociations d’avenants doivent s’ouvrir dans un délai de 30 jours avec les sociétés aurifères en activité afin d’intégrer ces nouvelles obligations fiscales, douanières et de raffinage local.

​Des sanctions administratives et pénales sévères

​Le non-respect de ces nouvelles dispositions exposera les contrevenants à de lourdes sanctions :

​Sanctions administratives : Suspension ou retrait pur et simple de l’autorisation d’exploitation, saisie des quantités d’or incriminées et gel des droits d’exportation.

​Sanctions pénales : Toute tentative d’exportation frauduleuse d’or brut sera requalifiée en infraction douanière et minière, et poursuivie comme telle selon la rigueur des codes en vigueur.

​L’application de ce texte ambitieux est confiée de manière conjointe au ministère des Mines et de la Géologie, au ministère de l’Économie, des Finances et du Budget, à la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) ainsi qu’à la Direction Générale des Douanes.

​Avec ce décret, la Guinée entend rompre avec le modèle de l’exportation brute de ses matières premières minérales. En exigeant une plus-value locale, le gouvernement guinéen cherche à capter une plus grande part de la richesse générée par l’or pour l’économie nationale. La réussite de cette réforme reposera désormais sur la capacité du pays à déployer rapidement des infrastructures de raffinage aux normes internationales.

 

Mamadouba CAMARA, pour Lerevelateur224.com.

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